formaliserait

Cependant, le gouvernement ne s'est prononcé que sur la situation actuelle, craignant qu'une loi qui formaliserait ces critères ne renforce l'immigration clandestine déjà très importante.Les temps modernes, 2008, Catherine Dupeyron (Cairn.info)

Le législateur formaliserait la mise en œuvre de la dialectique entre certitude et justice en réduisant la seconde au contenu de la première : telle est ici l'hypothèse.Droits, 2014, Gaëlle Deharo (Cairn.info)

La théorie du petit-déjeuner formaliserait donc un croque-mitaine de la théorie du droit avec lequel l'idiosyncrasie factuelle viendrait dévorer la rationalité juridique.Revue de la recherche juridique, 2022, Matthieu Gaye-Palettes (Cairn.info)

Il s'agit plus d'une information sur les emplois, les métiers, ou les fonctions qu'une véritable prescription qui formaliserait le contenu des tâches et expliciterait les modes opératoires pour les réaliser.Regards, 2019, Jean-Paul Cadet, Anne Delanoë, Christophe Guitton (Cairn.info)

Une charte, un contrat passé entre les parties et devant le maire, formaliserait cet accueil.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 03/05/2016

Une telle attitude formaliserait de façon regrettable l'unilatéralisme contemporain du droit international privé français et recevrait par ce biais un appui inconsidéré de la part des juridictions sénégalaises.Revue critique de droit international privé, 2021, Abdoul Aziz Diouf, El Hadji Samba Ndiaye (Cairn.info)

L'adhésion formaliserait cette situation et donnerait peut-être un message, même politique.La Moldavie au défi de crises multiples, 2015, Julien Danero Iglesias, Cristina Stănculescu (Cairn.info)

En 1995, nous décidons ensemble, familles et enseignants, de créer une association qui formaliserait nos rencontres.Informations sociales, 2006, Janine Lafenêtre-Destenabes (Cairn.info)