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Phrases avec le mot impartis

Le conseil municipal a convenu de rouvrir un poste d'adjoint administratif principal de deuxième classe, afin qu'il soit pourvu dans les délais impartis.Ouest-France, 27/07/2021
Par la suite, dans les temps impartis par cette législature, nous nous pencherons sur cette question dès que nous le pourrons.Europarl
Cette internationalisation soudaine et non anticipée n'est pas toujours aisée à gérer, surtout dans les délais impartis.Capital, 14/01/2016, « Business : la rapidité d’exécution, clé de la réussite »
Toutefois, le marché intérieur ne fonctionnera pas correctement si la législation indispensable à son bon fonctionnement n'est pas transposée correctement et dans les délais impartis.Europarl
Le laboratoire n'avait pas présenté les données additionnelles demandées par l'organisme certificateur dans les délais impartis.Ouest-France, 08/02/2019
A signaler : les délais impartis pour réagir sont de cinq ans dans les deux premiers cas et de deux ans dans le dernier.Capital, 08/03/2018, « Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec… »
Cette répartition était renforcée par une position morale très forte, allant jusqu'à juger sévèrement l'époux ou l'épouse exécutant les travaux impartis à l'autre.Ethnologie française, 2006, Kata Jávor (Cairn.info)
Pari réussi, puisque 800 candidatures ont été enregistrées par la mairie dans les délais impartis.Ouest-France, 05/07/2021
Pour assurer sa mission, - livrer dans les temps impartis sous peine de remboursement aux clients -, la proximité est une donne stratégique.Ouest-France, Loïc TISSOT, 09/12/2014
La directive reconnaît également les difficultés éventuelles que pourrait rencontrer l'industrie de la musique pour appliquer les dispositions de la directive dans les délais impartis.Europarl
Vous pourrez alors régler ce problème dans les douze mois impartis.Europarl
Ces derniers déposent dans les délais impartis leurs créations sur la plate-forme.Systèmes d'information et management, 2014, Sophie Renault (Cairn.info)
Ce travail, lourd, n'a pu être formalisé dans les temps impartis mais verra peut-être le jour dans une publication ultérieure.Document numérique, 2004, Marie-Anne Chabin (Cairn.info)
Ces situations révolutionnaires permettaient des transgressions, le bouleversement des rôles socialement impartis, qui ne duraient d'ailleurs parfois qu'un temps, le temps court de la révolte.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2018, Françoise Blum (Cairn.info)
Les locataires ont des devoirs comme régler le loyer dans les délais impartis, assumer les petites réparations et respecter le voisinage.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Attention, si vous n'agissez pas dans les délais impartis, vous risquez d'avoir une très mauvaise surprise.Capital, 19/05/2021, « Intéressement, participation : que faire avec votre épargne salariale avant… »
L'association invite désormais les citoyens à se saisir de ce sujet et à émettre un avis dans les délais impartis, l'enquête publique se clôturant vendredi.Ouest-France, 14/09/2021
Ceci, pour obliger l'opérateur à déposer, dans les délais impartis, le dossier d'information par lettre recommandée, sous peine d'irrecevabilité de la demande d'urbanisme.Ouest-France, 11/02/2020
Cette procédure permet de recouvrir 80 % des impayés dans des délais plus courts que ceux impartis par la procédure nationale.Flux, 2004, Isolde Devalière (Cairn.info)
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25/10/2024
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