impôt minimal

En revanche, si une société souhaite contester la cote d'impôt minimale qui lui est fixée, elle devra le faire immédiatement en réclamant contre le bulletin concerné.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)

Financée par des hausses modestes d'impôt sur les grandes entreprises, elle impose aussi un impôt minimal sur les sociétés et muscle le budget de l'administration fiscale.Mouvements, 2022, Mathieu Magnaudeix (Cairn.info)

Parmi les mesures phare, l'impôt minimal mondial de 15 % à partir de 2023, censé rapporter 150 milliards de dollars par an.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 01/11/2021

Elle suggère en effet de lever un impôt minimal mondial sur les entreprises, dans la perspective de fonder une économie plus prospère et surtout plus équitable.Paysans et société, 2021, Thierry Pouch (Cairn.info)