imprescriptibilité
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synonymes
Synonymes de imprescriptibilité nom féminin
exemples
Phrases avec le mot imprescriptibilité
Le principe d'immutabilité est indissociable de celui d'imprescriptibilité : l'acte de nommer ne peut s'exercer librement.Langage et société, 2018, Catherine Ruchon (Cairn.info)
Les manifestations de l'imprescriptibilité en droit administratif nourrissent trois récits différents.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Mentionner l'imprescriptibilité s'apparente longtemps à une intolérable négation de la rupture politique, juridique et conceptuelle de 1789.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Ni la doctrine universitaire, ni la doctrine organique n'acceptent en effet toutes les virtualités de la théorie de l'imprescriptibilité par destination.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Nous ne serons pas offensés ça et là d'un vote sur l'imprescriptibilité des droits de l'homme et du citoyen, ou même contre l'ingérence du clergé dans le gouvernement.Anatole France (1844-1924)
L'ensevelissement de l'imprescriptibilité de l'action disciplinaire à l'égard des agents publics apparaît alors comme une authentique révolution silencieuse.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Ces flux et reflux brouillent inexorablement la lisibilité de l'imprescriptibilité du domaine.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Foyer nous dit ici la difficulté de lier imprescriptibilité et pardon sur un plan éthique.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
D'abord, parce qu'il est délicat de contester l'absence de domaine public mobilier au motif que seules les règles d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité s'appliquent aux meubles.Revue du droit public, 2005, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
Pour rester dans le domaine des biens, on soulignera que les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité permettent d'assurer la protection du domaine public cultuel.Société, droit et religion, 2020, Michel Degoffe (Cairn.info)
Vainement encore alléguerait-on que l'imprescriptibilité de toutes les infractions internationales serait absurde.Le monde juif, 1965, René Cassin (Cairn.info)
Toute estimation eût abouti à leur rachat, contrairement au principe de l'imprescriptibilité de leur statut de choses inappropriables.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Yan Thomas (Cairn.info)
Cette imprescriptibilité porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée, comme le prétendait la requérante ?Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
Le débat a ainsi conduit à neutraliser la tentative d'extension du domaine de l'imprescriptibilité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
La technique de l'imprescriptibilité n'est donc plus évocatrice du sacré.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
L'imprescriptibilité marque le renversement exceptionnel et nécessaire de cette représentation au profit de la logique ancienne.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Cette troisième voie entre l'application de l'usucapion et l'imprescriptibilité a été préférée.Droit et Ville, 2022, Maxime Boul (Cairn.info)
Ils recourent de manière systématique à un répertoire de discours et de pratiques censés clamer l'imprescriptibilité de l'action.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Élise Féron, Michel Hastings (Cairn.info)
Force est de reconnaître que ces législations vont à l'encontre de la règle de l'imprescriptibilité consacrée dans certains instruments internationaux.Revue du droit public, 2017, Emnet Gebre (Cairn.info)
Or, n'est-il pas de la nature même de l'imprescriptibilité que de transcender l'histoire ?Vingtième siècle, 2002, Olivier Masseret (Cairn.info)
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