imprescriptibilité
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Synonymes de imprescriptibilité nom féminin
exemples
Phrases avec le mot imprescriptibilité
Derrière cette imprescriptibilité présentée comme constitutive, consubstantielle à la compétence, se dissimule un bannissement intentionnel de la prescription.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Cette troisième voie entre l'application de l'usucapion et l'imprescriptibilité a été préférée.Droit et Ville, 2022, Maxime Boul (Cairn.info)
À l'imprescriptibilité s'oppose la prescription décennale ou vicennale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2012, Marta Madero (Cairn.info)
Ils recourent de manière systématique à un répertoire de discours et de pratiques censés clamer l'imprescriptibilité de l'action.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Élise Féron, Michel Hastings (Cairn.info)
Nous ne serons pas offensés ça et là d'un vote sur l'imprescriptibilité des droits de l'homme et du citoyen, ou même contre l'ingérence du clergé dans le gouvernement.Anatole France (1844-1924)
Vainement encore alléguerait-on que l'imprescriptibilité de toutes les infractions internationales serait absurde.Le monde juif, 1965, René Cassin (Cairn.info)
Force est de reconnaître que ces législations vont à l'encontre de la règle de l'imprescriptibilité consacrée dans certains instruments internationaux.Revue du droit public, 2017, Emnet Gebre (Cairn.info)
Qu'est-ce que l'imprescriptibilité recommandée par ce rapport ?Ouest-France, Solène AGNÈS, 03/07/2025
Parmi les 50 recommandations, une ressort : l'imprescriptibilité de certaines infractions commises contre les mineurs.Ouest-France, Solène AGNÈS, 03/07/2025
Or, n'est-il pas de la nature même de l'imprescriptibilité que de transcender l'histoire ?Vingtième siècle, 2002, Olivier Masseret (Cairn.info)
L'imprescriptibilité marque le renversement exceptionnel et nécessaire de cette représentation au profit de la logique ancienne.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
La technique de l'imprescriptibilité n'est donc plus évocatrice du sacré.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Ces solutions laissent alors entrevoir la possibilité, pour le législateur, de prévoir l'imprescriptibilité du droit de reprise de l'administration.Titre VII, 2020, Ariane Périn-Dureau (Cairn.info)
L'ensevelissement de l'imprescriptibilité de l'action disciplinaire à l'égard des agents publics apparaît alors comme une authentique révolution silencieuse.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Foyer nous dit ici la difficulté de lier imprescriptibilité et pardon sur un plan éthique.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Ni la doctrine universitaire, ni la doctrine organique n'acceptent en effet toutes les virtualités de la théorie de l'imprescriptibilité par destination.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Ces flux et reflux brouillent inexorablement la lisibilité de l'imprescriptibilité du domaine.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Mentionner l'imprescriptibilité s'apparente longtemps à une intolérable négation de la rupture politique, juridique et conceptuelle de 1789.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Toute estimation eût abouti à leur rachat, contrairement au principe de l'imprescriptibilité de leur statut de choses inappropriables.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Yan Thomas (Cairn.info)
Parce que l'imprescriptibilité est traditionnellement mise au service de la protection des mineurs et des incapables, son bannissement revêt une portée symbolique intense.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
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