imputée
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Phrases avec le mot imputée
Et que, dès lors, la responsabilité du redressement fiscal pouvait leur être imputée.Capital, 27/01/2022, « Un notaire est-il responsable de fausses données sur un acte… »
Au départ, une part de la progression de l'activité pouvait être imputée à une amélioration de la codification sans croissance réelle de l'activité.Gestion et finances publiques, 2018, René Barberye (Cairn.info)
La sécheresse peut aussi être imputée à l'activité humaine : l'agriculture, les usines et les habitations consomment parfois plus que nos réserves disponibles.Ouest-France, Lou PHILY, 08/05/2021
C'est l'école menacée, avec la possibilité d'être pénalisée et de réparer les actions dont la responsabilité lui est imputée.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2012, Giovanna Marafon (Cairn.info)
Dans ce cas, la valeur du bien repris est imputée, à titre de paiement, sur le solde de la créance garantie.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Cette hausse de l'inflation peut être également imputée aux anticipations pessimistes des agents économiques libyens devant la continuation et le renforcement de l'embargo.Confluences Méditerranée, 2004, Stéphane Papi (Cairn.info)
Les prix ont chuté de près d'un tiers et cette baisse ne peut être imputée aux seules variations de change.Europarl
S'assurer dans l'hypothèse d'une perte fiscale reportable, que cette dernière pourra être imputée sur les bénéfices des exercices comptables suivants.Capital, 18/05/2021, « Impôt différé : définition, calcul et comptabilisation »
Mais la location d'un pied-à-terre est désormais imputée sur la dotation d'hébergement.Capital, 05/02/2019, « La dotation d'hébergement des députés, cette nouvelle enveloppe méconnue offerte… »
Ainsi, quand une erreur judiciaire est commise, elle doit être imputée aux magistrats.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
Il n'est pas question de prétendre que la réussite des réformes peut être imputée uniquement à ces incitations.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2004, N.v. Varghese (Cairn.info)
Et un jour, une faute grave lui est imputée.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 29/12/2022
Si le prix indiqué sur une étiquette n'est pas le bon, à qui sera imputée cette erreur ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/11/2023
La luxure quant à elle, largement imputée aux femmes, doit faire l'objet d'un contrôle plus poussé.Ouest-France, Michel Renault, 15/10/2016
Une dépense qui sera imputée au budget annexe du port.Ouest-France, Charles DROUILLY, 25/06/2024
La surmortalité imputée à la pandémie reste toutefois trompeuse.Ouest-France, Cécile RÉTO, 29/03/2021
Dans l'immense majorité des cas, elle peut être imputée à un corpus de règles et à une interprétation largement connue et acceptée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Jérémie van Meerbeeck (Cairn.info)
Dans ce cas précis, les coupons restants ne lui seront pas versés et une pénalité d'un taux maximal de 5 % lui sera imputée.Capital, 21/10/2021, « Investissement locatif : ce nouveau placement qui a tout du… »
Les loyers et charges étaient toujours dus, mais aucune sanction pour retard ou non-paiement ne pouvait être imputée.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
L'iniquité n'en doit pas moins être imputée à ses auteurs.Charles de Rémusat (1797-1875)
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