incomba

Une autre tâche non policière incomba à la police, ou plutôt fut incluse dans l'activité administrative de la police : la délivrance de passeports.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dov Levin, Claire Drevon (Cairn.info)

La mise en œuvre des mesures prises en 1796 incomba aux pouvoirs locaux dans la mesure même où rien ne fut alors dit du financement de la nouvelle politique.Revue d'histoire de la protection sociale, 2009, Pierre Guillaume (Cairn.info)

Le père étant parti, ce rôle incomba à la thérapeute de sa fille.Lettres de la SPF, 2011, Johanna Lasry (Cairn.info)

Enfin, à partir de juin 1796, la charge des ventes incomba à l'administration départementale.Revue du Nord, 2011, Bernard Lefebvre (Cairn.info)

Bientôt la tâche lui incomba tout entière, son père étant frappé de paralysie du côté gauche.Antoine-François Marmontel (1816-1898)

La principale tâche qui leur incomba fut de créer une base de négociation (negotiating base) avec l'entreprise ciblée.Négociations, 2007, Richard E. Walton, Robert B. McKersie (Cairn.info)

Au même moment, l'augmentation considérable des dépenses du gouvernement incomba de façon inopportune à la couronne.Revue historique, 2009, Tadhg O' HANNRACHÁIN (Cairn.info)

Il incomba alors aux officiels locaux d'interpréter et d'appliquer les nouvelles lois, ce qui fut réalisé de façon inégale en zone non occupée.Revue d'Histoire de la Shoah, 2020, Daniel Lee, Claire Drevon (Cairn.info)

La responsabilité qui incomba alors à la ministre revêtait une dimension particulière puisque de son choix dépendait la possibilité d'une saisine de la commission.Les cahiers de la justice, 2019, Sandrine Zientara-Logeay (Cairn.info)