incombera
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Phrases avec le mot incombera
Il incombera toujours aux représentants des citoyens européens de prendre les décisions.Europarl
Est préférable le système auquel moins incombera la charge de sa propre preuve.Les Études philosophiques, 2015, Marwan Rashed (Cairn.info)
Tout passera par les codes-amis et il vous incombera de les partager vous-même sur internet.Ouest-France, Corentin BENOIT-GONIN, 19/06/2021
Un nouveau rôle incombera demain au banquier, celui de protéger les données qui lui sont confiées et de s'interdire d'en faire un certain usage.Le Journal de l'École de Paris du management, 2015, Michel Mathieu (Cairn.info)
Désormais, c'est donc à la compagnie aérienne qu'il incombera de prouver que les passagers n'ont pas été présents.Capital, 02/12/2020, « Bonne nouvelle pour les victimes de vols retardés ou annulés »
À qui incombera donc cette part de travail hétéronome ou nécessaire dont la pénibilité retombe depuis toujours sur les basses classes ?EcoRev, 2021, Willy Gianinazzi (Cairn.info)
Et je le répète, la responsabilité décisionnelle m'en incombera.Europarl
Dès janvier 2020, par exemple, il vous incombera, en tant qu'employeur, de prélever l'impôt sur le revenu de votre nounou ou de votre femme de ménage.Capital, 15/01/2019, « Prélèvement à la source : les dates clés à ne… »
Tant que cette harmonisation ne sera pas réalisée, toutefois, il nous incombera d'agir de manière conséquente si nous voulons permettre l'entraide judiciaire.Europarl
En cas de fraude, la charge de la preuve incombera à l'administration.Regards, 2020, Matthieu Arzel (Cairn.info)
Néanmoins, il incombera à chaque requérant d'apporter des éléments précis susceptibles de démontrer l'implication d'individus affiliés aux groupes cultist dans leur propre parcours.RSC, 2019, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard (Cairn.info)
Selon toute vraisemblance, le kiosque devra être rasé et sa reconstruction incombera au gérant.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 21/11/2023
Il incombera ensuite à la municipalité de décider du devenir du site.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 04/01/2021
Et ils savent pouvoir compter sur de nombreux partenaires pour accompagner les victimes, et déjà deux collègues à qui incombera le volet social du dossier.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 13/03/2021
D'ici là, la tâche incombera à l'entreprise qui en assure l'aménagement.Ouest-France, Emeric EVAIN, 10/04/2024
Sur le salariat, la charge de la preuve incombera automatiquement à la plateforme en cas de contestation au tribunal, pour prouver qu'il n'y a pas de relation hiérarchique de travail.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 11/03/2024
Sauf à considérer qu'il incombera à celui-ci, à chaque fois, d'entériner postfactum les faits accomplis.Critiques internationales, 2003, Pierre Buhler (Cairn.info)
Par contre, il importe particulièrement de définir avec précision la responsabilité qui incombera en conséquence à la ville sélectionnée.Europarl
Dans le cas d’autres ressources, la responsabilité incombera aux groupements.Europarl
Mais il incombera aux chefs de gouvernement de développer ce chapitre, autrement dit, l'ensemble du chapitre, mais rien d'autre que ce chapitre.Europarl
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