inconstructibles

Cinq propriétaires de parcelles rendues inconstructibles par le plan local d'urbanisme demandent son annulation devant la justice.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 29/08/2024

Mises à part quelques petites parcelles, qu'une surface insuffisante rend inconstructibles, la surface moyenne est de 660 m2, la plus grande parcelle faisant 2294 m2.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2003, Romain Paris (Cairn.info)

Par ailleurs et surtout, certaines zones seront par définition inconstructibles.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)

Des périmètres vont se révéler inconstructibles, alors qu'ils portaient bien des espérances patrimoniales.Tous urbains, 2017, Jean-Michel Roux (Cairn.info)

Notons enfin que certains espaces sont intégralement protégés et inconstructibles en raison de leurs spécificités.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »

De fait, pour certaines zones urbanisables déjà bâties devenant inconstructibles, la perte réelle d'offre foncière peut être faible.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2015, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone, Bertrand Leroux (Cairn.info)

Dans la seconde requête, c'est cette fois le classement en zone naturelle de parcelles, devenant ainsi inconstructibles, qui était contesté.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 14/09/2024

J'estime cependant acceptable l'idée exprimée au paragraphe 37, qui propose de rendre inconstructibles les terrains qui ont été dévastés par des incendies qui se sont avérés d'origine criminelle.Europarl

La parcelle au cœur du conflit ne fait plus partie des zones inondables et inconstructibles et un permis de construire avait été validé en 2018.Ouest-France, Antoine COUILLAUD, 10/08/2021

Dès lors, la distinction sémantique entre espaces inconstructibles et espaces constructibles semble devoir être relue au prisme des multiples nuances introduites par la réglementation.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Romain Melot, Maxence Bransiecq (Cairn.info)