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inconstructibles

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Phrases avec le mot inconstructibles

Elle est classée en zone rouge dans le plan de prévention des risques de submersion marine et des zones sont inconstructibles.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, Alexandre STEPHANT, 15/11/2019
Les secteurs les plus dangereux (aléa fort et très fort) sont rendus inconstructibles.Ouest-France, 13/12/2016
Notons enfin que certains espaces sont intégralement protégés et inconstructibles en raison de leurs spécificités.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Aujourd'hui, la mairie va devoir prendre des décisions, car des zones qui étaient devenues inconstructibles en 2011 avec le plan local d'urbanisme, redeviennent constructibles.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 04/02/2014
La parcelle au cœur du conflit ne fait plus partie des zones inondables et inconstructibles et un permis de construire avait été validé en 2018.Ouest-France, Antoine COUILLAUD, 10/08/2021
Le zonage de vulnérabilité à la submersion, adopté par arrêté préfectoral le 30 novembre 2015, avait rendu près de 80 terrains inconstructibles.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 28/01/2020
Il permet ainsi de réaliser la densification de l'habitat et des activités dans des secteurs stratégiques jusque-là inconstructibles.Annales de géographie, 2012, Magali Reghezza-Zitt, Valérie Sanseverino-Godfrin (Cairn.info)
Et autant de classements de parcelles – le plus souvent rendues inconstructibles par le nouveau zonage – contestés par leurs propriétaires.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 03/06/2020
Ce document d'urbanisme, souligne-t-elle, a classé comme inconstructibles tous les terrains situés derrière les digues en raison de modélisations excessives, selon la commune.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 09/12/2019
Elle édifie ainsi des squares, des parcs et des jardins sur les bas-fonds marécageux, les terrains inconstructibles, les bois pentus.Natures Sciences Sociétés, 2004 (Cairn.info)
Dernière création en date, celle sur 20 hectares de terrains inconstructibles, quelque 29 000 modules photovoltaïques sont opérationnels.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 16/09/2018
De fait, pour certaines zones urbanisables déjà bâties devenant inconstructibles, la perte réelle d'offre foncière peut être faible.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2015, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone, Bertrand Leroux (Cairn.info)
En quatre ans, cette ambition a abouti à l'installation de trois maraîchers, tous localisés dans les zones inondables inconstructibles.Économie rurale, 2021, José Serrano, Céline Tanguay, Jean-Louis Yengué (Cairn.info)
Par crainte de l'incendie, des zones tampon, inconstructibles, font office de coupefeu.Déviance et Société, 2004, Marc-Antoine Pérouse de Montclos (Cairn.info)
Par ailleurs et surtout, certaines zones seront par définition inconstructibles.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
J'estime cependant acceptable l'idée exprimée au paragraphe 37, qui propose de rendre inconstructibles les terrains qui ont été dévastés par des incendies qui se sont avérés d'origine criminelle.Europarl
Des centaines de permis sont accordés sur des terrains inconstructibles.Ouest-France, Philippe RICHARD, 04/06/2021
Une retraitée ainsi que d'autres personnes évoquent leur situation, avec des terrains viabilisés, puis devenus inconstructibles.Ouest-France, Virginie JAMIN, 11/06/2021
D'autres mesures seront à prendre, comme la mise en place de zone inconstructibles à certains endroits.Ouest-France, Olivier PAULY, 29/01/2020
De manière similaire, les cartes communales (6 370 au 1er janvier 2016) permettent seulement de distinguer des zones constructibles et zones inconstructibles.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
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