inconstructible
définition
exemples
Phrases avec le mot inconstructible
La parcelle au cœur du conflit ne fait plus partie des zones inondables et inconstructibles et un permis de construire avait été validé en 2018.Ouest-France, Antoine COUILLAUD, 10/08/2021
Une vue réputée exceptionnelle justifiant la création d'une zone inconstructible profite directement aux voisins immédiats de la servitude, dont les biens acquièrent une plus-value certaine.Le débat, 2001, Remi Koltirine (Cairn.info)
Dans le cas du régime de responsabilité sans faute, le classement en zone agricole inconstructible n'est en principe pas indemnisable.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
En lui-même, le classement en zone agricole, inconstructible, n'est donc en principe pas indemnisable.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
J'estime cependant acceptable l'idée exprimée au paragraphe 37, qui propose de rendre inconstructibles les terrains qui ont été dévastés par des incendies qui se sont avérés d'origine criminelle.Europarl
Enfin, les politiques d'amélioration contemporaine de la sécurité environnementale ont accru les surfaces inconstructibles du fait de leur exposition à des risques.Natures Sciences Sociétés, 2006, André Fleury (Cairn.info)
Cinq propriétaires de parcelles rendues inconstructibles par le plan local d'urbanisme demandent son annulation devant la justice.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 29/08/2024
Notons enfin que certains espaces sont intégralement protégés et inconstructibles en raison de leurs spécificités.Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Situé dans une zone aujourd'hui déclarée inconstructible, le bâtiment se dégrade et présente des fissures.Ouest-France, Julien BELAUD, 24/10/2024
Certaines communes rendent (une partie de) leur zone agricole totalement inconstructible, même pour les besoins de l'activité agricole.Pôle Sud, 2015, Coline Perrin (Cairn.info)
En quatre ans, cette ambition a abouti à l'installation de trois maraîchers, tous localisés dans les zones inondables inconstructibles.Économie rurale, 2021, José Serrano, Céline Tanguay, Jean-Louis Yengué (Cairn.info)
Nous avons classé plus de zones boisées les rendant inconstructibles mais aussi des dizaines d'arbres isolés dans les quartiers urbanisés.Ouest-France, Claire GIOVANINETTI, 27/12/2022
Des centaines de permis sont accordés sur des terrains inconstructibles.Ouest-France, Philippe RICHARD, 04/06/2021
Dans la seconde requête, c'est cette fois le classement en zone naturelle de parcelles, devenant ainsi inconstructibles, qui était contesté.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 14/09/2024
Une partie importante de son vaste territoire est inondable, donc inconstructible.Géographie, économie, société, 2007, José Serrano, Gisèle Vianey (Cairn.info)
Pourtant, les dérives sont déjà nombreuses et les villas n'en finissent plus de s'ériger dans cette zone soi-disant inconstructible.Afrique contemporaine, 2003, Alain ANTIL, Armelle CHOPLIN (Cairn.info)
Par ailleurs et surtout, certaines zones seront par définition inconstructibles.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
Ce règlement, qui rendait les parcelles concernées inconstructibles, est entaché, selon les juges, d'une surévaluation des risques d'érosion et de submersion.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 22/11/2024
La zone rouge signifie que l'aléa est fort, voire très fort, et la zone est donc totalement inconstructible.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 15/09/2020
Des critères ont évolué et rendent des surfaces inconstructibles.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 17/11/2024
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