inculpation

 

définitions

inculpation ​​​ nom féminin

Action d'inculper (qqn).
 

synonymes

inculpation nom féminin

mise en examen (depuis 1993)

 

exemples

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Environ 500 personnes, issues de 35 pays, sont toujours détenues, sans inculpation ni jugement, privées des droits reconnus par le droit international.Europarl
En vérité, messieurs, jamais les faits, jamais les actes n'avaient donné d'avance un plus éclatant démenti à une telle inculpation.François Guizot (1787-1874)
Le principe de la double inculpation est une autre entrave à la coopération entre les tribunaux et d'autres instances judiciaires.Europarl
Un de leurs plus brillants candidats, sur lequel ils fondaient de grandes espérances, vient de s'échouer aux bancs de la police correctionnelle, sous l'inculpation hideuse de vol.Léonce de Larmandie (1851-1921)
Les pires cas sont ceux où des personnes sont extradées en vue d'être interrogées sans chef d'inculpation.Europarl
Il s'agit d'un processus judiciaire dont on peut dire qu'il va des auditions jusqu'au jugement et à l'exécution de la peine, en passant par les phases d'instruction et d'inculpation.Europarl
On insinua que je ne regrettais pas ma mère, et cette inculpation si fausse resserra mon cœur en m'indignant.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
Ce chef d'inculpation fallacieux, d'une part, et la peine prononcée, d'autre part, ne correspondent pas à ce qui est prévu dans ce cas par le code pénal laotien.Europarl
Mais il avait su conserver ce qu'il possédait de plus précieux et put enfin le remettre au khalife, en se justifiant de toute inculpation.Ernest Mercier (1840-1907)
Si inexpérimentée qu'elle fût, elle discernait l'énormité de l'inculpation, et aussi peut-être ses effroyables conséquences.Émile Gaboriau (1832-1873)
Ils ne savent pas quels sont leurs chefs d’inculpation, ni s’ils auront droit à un procès équitable, et, si oui, quand.Europarl
Ce tribunal ne peut surtout pas invoquer le fait qu'une autre inculpation dans la même affaire est irrecevable à cause de l'acquittement prononcé.Europarl
Et qui donc avait l'audace d'émettre « une pareille inculpation attentatoire à son honneur et à sa réputation » ?Henri Masers de Latude (1725-1805)
L'un des éléments qui, à mon sens, doit absolument être pris en compte est le doute quant à la culpabilité de l'accusé par rapport au chef d'inculpation retenu contre lui.Europarl
Le juge a même laissé entendre que ces nouveaux chefs d'inculpation pourraient justifier un nouveau mandat d'arrêt.Europarl
Cette pratique a même abouti à l'inculpation de ressortissants autrichiens pour exercice illégal de la profession d'ingénieur.Europarl
Les gens ont été soustraits de leur foyer sans avertissement et sans qu'il y ait eu d'inculpation.Europarl
Je voudrais maintenant m'arrêter sur un autre point, celui du commissaire appelé à répondre d'une inculpation pour délit au pénal.Europarl
Selon nos informations, les criminels ont été libérés le lendemain sans faire l’objet de la moindre inculpation et le même type d’activité s’est poursuivi dans l’hôtel.Europarl
Sa fonction première est de permettre la remise de personnes à des fins d'inculpation et de poursuites.Europarl
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Le mot du jour Ennui Ennui

Contrairement aux apparences, l’ennui prend deux sens, deux directions : un sens fort, dans la langue classique, et un sens atténué qui domine aujourd’hui.

Aurore Vincenti 30/04/2020