inculpation
définition
synonymes
Synonymes de inculpation nom féminin
mise en examen (depuis 1993)
exemples
Phrases avec le mot inculpation
J'ai appris que mon père avait été arrêté sous l'inculpation de détournement de fonds.Georges Darien (1862-1921)
Les substituts écrasent ainsi les frontières entre l'accusation et l'inculpation, entre la mise en examen et la condamnation, et brouillent les opérations judiciaires.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Léonore Le Caisne (Cairn.info)
Quant à savoir si cette inculpation pèsera sur la prochaine échéance électorale, c'est pour l'heure l'inconnue.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 31/03/2023
Les affaires qui entraînèrent leurs inculpations étaient liées.Annales. Histoire, Sciences sociales, 2008, Sylvie Thénault (Cairn.info)
La coopération entre le ministère public et la police a été renforcée, permettant ainsi des inculpations et le démantèlement de groupes criminels.Europarl
Sur le plan criminologique, ils n'ont rien en commun : actes, chefs d'inculpation et peines, tant encourues que prononcées, sont objectivement différents.Le Carnet PSY, 2015, Odile Verschoot (Cairn.info)
Vous n'aviez aucune inculpation fondée à présenter contre les membres dénoncés.Alphonse Aulard (1849-1928)
Satisfait d'avoir répondu aux injustes inculpations qu'un de ses écrits a pu malheureusement autoriser jusqu'à ce qu'il se fût expliqué lui-même, il se taira maintenant.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Des sous-agens, il remonte aux chefs ; plus les faits sont graves, plus nous serons réservés dans les inculpations.Louis Ange Pitou (1767-1846)
De nombreuses mesures ont été prises pour traiter le problème à la racine, avec des poursuites judiciaires, des inculpations.Pardès, 2019, Insaf Abu Shareb, Pascale Zonszain (Cairn.info)
Les nations disposent donc d'un appareil légal supranational - et souvent national suffisant pour définir cette infraction et mener une inculpation.Le Monde Juif, 1996, Claire Ambroselli (Cairn.info)
Pour comprendre cette inculpation, il faut remonter à 2018.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 31/03/2023
Beaucoup voient, dans cette inculpation d'un procureur new-yorkais progressiste, une persécution ou un complot.Ouest-France, Valentin BECHU, 04/04/2023
Chacun de mes interlocuteurs a voulu aborder ton arrestation et ton inculpation.Ouest-France, Marc Pierini, 23/11/2017
Une multiplication d'inculpations peut finir par lasser sa base.Ouest-France, Dominique Moisi, 30/06/2023
Cette inculpation permettra peut-être de lever le voile sur cette disparition tragique qui a secoué le monde du football.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 15/10/2020
Sommes-nous si éloignés de ces détournements de biens sociaux qui valent quelques inculpations retentissantes à certains hommes politiques ?Pensée plurielle, 2003, Jean Delval (Cairn.info)
Et qui donc avait l'audace d'émettre « une pareille inculpation attentatoire à son honneur et à sa réputation » ?Henri Masers de Latude (1725-1805)
On insinua que je ne regrettais pas ma mère, et cette inculpation si fausse resserra mon cœur en m'indignant.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
Mais il avait su conserver ce qu'il possédait de plus précieux et put enfin le remettre au khalife, en se justifiant de toute inculpation.Ernest Mercier (1840-1907)
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