inculpation
définition
synonymes
Synonymes de inculpation nom féminin
mise en examen (depuis 1993)
exemples
Phrases avec le mot inculpation
La coopération entre le ministère public et la police a été renforcée, permettant ainsi des inculpations et le démantèlement de groupes criminels.Europarl
Vous n'aviez aucune inculpation fondée à présenter contre les membres dénoncés.Alphonse Aulard (1849-1928)
Celui-ci a été annulé et la mise en examen, ou peut-être inculpation à l'époque, également.LEGICOM, 2013, Pierre-Yves Gautier, Pierre-Olivier Sur (Cairn.info)
Mais il avait su conserver ce qu'il possédait de plus précieux et put enfin le remettre au khalife, en se justifiant de toute inculpation.Ernest Mercier (1840-1907)
Il venait de purger une peine de trois ans motivée par différents chefs d'inculpation, depuis les cambriolages de pharmacie jusqu'aux vols avec agression.Espaces et sociétés, 2017, Jérôme Beauchez (Cairn.info)
J'ai appris que mon père avait été arrêté sous l'inculpation de détournement de fonds.Georges Darien (1862-1921)
Satisfait d'avoir répondu aux injustes inculpations qu'un de ses écrits a pu malheureusement autoriser jusqu'à ce qu'il se fût expliqué lui-même, il se taira maintenant.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Une enquête préliminaire a été ouverte, et il reviendra au ministère public de décider d'éventuelles inculpations.Ouest-France, 07/06/2021
L'absurdité des chefs d'inculpation et la difficulté à constituer les délits manifestent clairement la mauvaise foi et l'hypocrisie des autorités.Plein droit, 2004, Fanny Petit (Cairn.info)
Le patriarche avait échappé à l'inculpation en échange de la nationalisation de son entreprise de production d'engrais.Ouest-France, 25/08/2017
Et qui donc avait l'audace d'émettre « une pareille inculpation attentatoire à son honneur et à sa réputation » ?Henri Masers de Latude (1725-1805)
Des sous-agens, il remonte aux chefs ; plus les faits sont graves, plus nous serons réservés dans les inculpations.Louis Ange Pitou (1767-1846)
Cette inculpation permettra peut-être de lever le voile sur cette disparition tragique qui a secoué le monde du football.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 15/10/2020
On insinua que je ne regrettais pas ma mère, et cette inculpation si fausse resserra mon cœur en m'indignant.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
Dans un débat indépendant de celui-ci, le gouvernement souligne qu'il existe un précédent légal à ce type de détention sans inculpation criminelle.Vacarme, 2004, Judith Butler (Cairn.info)
Elle aurait donc pu susciter une procédure analogue avec des inculpations identiques.Réseaux, 2001, Giovanni B. ramello (Cairn.info)
Il n'a notamment pas toujours été facile de déterminer le chef d'inculpation principal dans les cas, nombreux, de pluralité d'infractions poursuivies.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Laurent Mucchielli, Emilie Raquet (Cairn.info)
À l'issue de l'examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l'unanimité, s'il y a matière à inculpation, préambule à un procès.Ouest-France, 26/05/2021
En 1993, elle obtient un non-lieu, huit ans après son inculpation.Ouest-France, 27/04/2021
Le dernier chef d'inculpation réprime le trafic de protoxyde d'azote, précise le parquet.Ouest-France, 11/05/2021
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