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Phrases avec le mot inculpés

Un fait important s'est produit aujourd'hui, je veux parler de l'arrestation des deux criminels de guerre, croates précisément, inculpés par le tribunal international.Europarl
Cela s'expliquait d'abord par la différence de position occupée par les inculpés au moment de leur incarcération.Cahiers du monde russe, 2020, Françoise Mayer (Cairn.info)
Au cours des interrogatoires, les inculpés décrivirent progressivement les clients de la base.Cahiers du monde russe, 2018, Juliette Cadiot (Cairn.info)
En effet, lors d'une affaire impliquant des mineurs et des majeurs, les inculpés sont jugés par des instances complètement différentes sans aucune concertation.Déviance et Société, 2014, Géraldine Bugnon, Dominique Duprez (Cairn.info)
Nous voulons qu'ils soient soit relâchés, soit inculpés officiellement et jugés dans un procès équitable et immédiat.Europarl
Les commissions militaires vont examiner, pendant plusieurs mois, les pièces d'information relatives à 11 681 inculpés.Les cahiers de la justice, 2013, Jean-Claude Farcy (Cairn.info)
Ils n’ont pas encore été inculpés et il n’existe pas le moindre indice laissant penser que des charges sérieuses puissent peser contre eux.Europarl
Ne devait-on pas craindre (et cela est effectivement arrivé) que l'absence de la principale accusée ne fît acquitter tous les inculpés ?Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Les charges qui pesaient sur les deux inculpés étaient écrasantes.Robert Du Casse (1849-1922)
Certains de ses proches collaborateurs ont été inculpés dans des procédures connexes, qui ont abouti dans plusieurs cas à des condamnations .Droit et société, 2009, Jean-Louis Briquet (Cairn.info)
Tous les accusés responsables d'expériences pratiquées entre septembre 1939 et avril 1945 étaient inculpés.Les Cahiers de la Justice, 2012, Yves Ternon (Cairn.info)
Trois autres policiers ont également été arrêtés et devraient être inculpés.Ouest-France, Yona HELAOUA, 29/05/2020
Ils ont été relâchés quelques heures plus tard sans avoir été inculpés.Ouest-France, Erwan ALIX, 03/02/2024
Conscients de l'embrasement possible de l'opinion, les constructeurs se sont eux-mêmes défendus comme des inculpés.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 02/02/2018
Le procureur général a indiqué que les autorités ukrainiennes avaient identifié plus de 400 criminels de guerre présumés, dont environ 300 ont été inculpés et 66 condamnés.Ouest-France, Léopold PICOT, 19/11/2023
La lecture de l'ordonnance du juge révèle des sommes d'argent colossales en jeu et les détails des interrogatoires et écoutes téléphoniques des inculpés.L'Autre, 2016, Véronique Huqueleux (Cairn.info)
Son texte est un véritable libelle contre les compositeurs ioniens, inculpés d'avoir banni de leur horizon créatif le caractère grec.Études balkaniques, 2006, Georges Kokkonis (Cairn.info)
Toutes ces solutions techniques sont interliées et, à nos yeux, les droits de la défense des inculpés doit toujours être garanti en toutes circonstances.Europarl
Coppie et le reste des inculpés se montrèrent vigoureux au moral comme au physique.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Certains d'entre eux n'ont même pas été inculpés ou jugés comme il se doit.Europarl
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