indivises
Formes
Féminin pluriel de indivis ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot indivises
Les dirigeants parisiens et rouennais sont longtemps interchangeables entre les deux sièges, dont les propriétés demeurent indivises, jusque dans les années 1780.Annales de Normandie, 2016, Richard Flamein (Cairn.info)
Le critère fondamental de l'état descriptif de division en volumes est l'absence de parties communes indivises.Droit et ville, 2012, Pascaline Dechelette-Tolot (Cairn.info)
Pourtant, la réalité des terres indivises subsistait et se prolongeait malgré la législation, les registres et les écritures.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
D'abord, les propriétés indivises des personnes publiques ne sont pas incorporées au domaine public.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Une fois les parts indivises cédées, les autres co-indivisaires restent en indivision entre eux ou avec un tiers.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
L'indivision n'empêche pas la mise en marché des terres indivises.Économie rurale, 2012, Michèle Oriol, Véronique Dorner (Cairn.info)
Il y aurait alors superposition d'une indivision et de la communauté sur un même bien, certaines parts étant communes alors que d'autres restent indivises.Droit et ville, 2014, Rémy Cabrillac (Cairn.info)
Les finances ne sont pas, comme la police, indivises entre le consistoire et le conseil.Jacques Boulenger (1879-1944)
Ces biens communaux, parcelles indivises appartiennent à tous les habitants d'un hameau, et définissent l'identité des villages.Ouest-France, Roberte JOURDON, 19/10/2017
Elle cohabitait avec le maintien d'une économie domaniale dans laquelle les tenanciers étaient tenus à des travaux gratuits sur les parties indivises des salines.Revue historique, 2022, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Lorsqu'un époux acquiert les parts indivises des coïndivisaires de son conjoint, ces parts lui sont propres.Droit et ville, 2014, Rémy Cabrillac (Cairn.info)
En conséquence de cette inadaptation substantielle de l'indivision à la propriété publique, les rares propriétés publiques indivises relèvent d'un régime spécifique.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Une fois opérés, ces regroupements nous laissent 57 exploitations au lieu de 89, dont 27 collectives ou indivises et 30 individuelles.Revue historique, 2002, Fabrice Mouthon (Cairn.info)
Pendant des siècles, nature et vie étaient indivises.Rue Descartes, 2009, Michel Deguy (Cairn.info)
Il convient de préciser que les fonctions de soutien couvrent dans la plupart des cas, des prestations de services indivises.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)
Les seigneurs continuaient de cultiver et de gérer leurs engenhocas avec des techniques archaïques, une main-d'œuvre servile, des terres indivises et une transmission préférentielle.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Un certain nombre des animateurs du ceta assurent en effet la continuité avec leurs prédécesseurs, par héritage, mariage ou rachat de terres indivises.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
Découvrir l'écrit l'aide à segmenter de mieux en mieux son langage à l'oral au lieu de ne reprendre que des phrases toutes faites et indivises.Enfances et PSY, 2013, Sarah Tessarech (Cairn.info)
Mis à part ces fausses indivisions, les textes et la jurisprudence nous offrent quelques exemples de véritables propriétés indivises.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Cependant, les exploitations indivises ne mettent pas forcément plus de terre à la disposition de leurs membres que les exploitations moyennes.Revue historique, 2002, Fabrice Mouthon (Cairn.info)
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