inéligibles
Formes
Pluriel de inéligible ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot inéligibles
Cependant, le but de la procédure d'apurement des comptes est de recouvrer les montants correspondant en fait à des dépenses inéligibles.Europarl
Or, la date d'entrée en vigueur de la loi imposait aux futurs candidats exerçant une fonction les rendant inéligibles de respecter des délais irréalistes.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Aucun texte ne permet donc de juger inéligibles à la délégation unique du personnel les salariés mis à disposition.Le Droit Ouvrier, 2013, Claude Lévy (Cairn.info)
En effet, l'un des objets de la loi organique était d'actualiser la liste des fonctions rendant leurs titulaires inéligibles.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Les habitants de certaines villes inéligibles à la nouvelle carte d'identité ?Capital, 14/10/2021, « Ils sont privés de carte d'identité à cause du nom… »
Toute amélioration de la situation des chômeurs inéligibles réduit la perte que subissent les chômeurs indemnisés lorsqu'ils deviennent non indemnisés.Revue d'économie politique, 2006, Solenne Tanguy (Cairn.info)
Par exemple, l’introduction d’une date limite à laquelle les lignées de cellules souches embryonnaires humaines deviendraient éligibles ou inéligibles aux fonds communautaires serait lourde de conséquences.Europarl
Ces décrets, en effet, déclaraient inéligibles les députés actuellement suspendus de leurs fonctions.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le risque principal est que les bénéficiaires mentionnent des coûts inéligibles dans leurs déclarations de coûts.Europarl
Quatre patients étaient inéligibles à un drainage par cette technique en raison de la présence d'une nécrose intrakystique ou d'une interposition vasculaire.Hegel, 2013, Hassan Seddik, Youssef Hnach, Ahmed Benkirane (Cairn.info)
Plus de cent cinquante candidats ont été déclarés inéligibles.Pouvoirs, 2011, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Entre les cohortes 2005 et 2006, la durée médiane d'inscription des personnes éligibles semble diminuer plus rapidement que celles des personnes inéligibles.Économie et Prévision, 2014, Maëlle Fontaine, Thomas Le Barbanchon (Cairn.info)
Sur les 110 demandes d'associations, dix-huit ont présenté un montant d'aide inférieur à 250 € et ont été déclarées inéligibles.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 29/03/2023
La seconde disposition rend deux catégories de personnes inéligibles, leur interdisant ainsi de se porter candidates.Courrier hebdomadaire, 2006, Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter, Jean Faniel (Cairn.info)
Pour autant, un certain nombre de projets disruptifs peuvent montrer des spécificités qui les rendent inéligibles aux financements de certains fonds.Entreprendre et Innover, 2016, Noé Ciet, Valérie Fernandez, Thomas Houy, Nicole Venegas (Cairn.info)
Au regard de leur statut, qui s'accompagne habituellement de restrictions concernant leur droit aux congés rémunérés, ces pères peuvent se croire inéligibles au dispositif.Céreq Bref, 2022, Alix Sponton (Cairn.info)
Au regard des statuts du parti ils sont donc l'un et l'autre inéligibles.Revue internationale de politique comparée, 2019, Moïse Tchingankong Yanou (Cairn.info)
Celles qui ne les respectent pas seraient tout simplement inéligibles à l’aide.Europarl
Ce sont les domaines des marchés publics et desdits coûts inéligibles qui continuent d'enregistrer le taux d'erreur le plus élevé.Europarl
D'autres organisations de femmes, qui représentent des milliers et des milliers de femmes européennes, sont ainsi inéligibles au financement et restent donc non représentées.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
