infraction douanière

Comme avant, le critère de suspicion fondant la retenue n'est pas l'existence de raisons plausible de soupçonner mais l'existence d'une infraction douanière flagrante ce qui renvoie à l'exigence d'indices apparents.Revue française de finances publiques, 2012, Gildas Roussel (Cairn.info)

De simple infraction douanière, l'affaire prend, avec ses révélations, une tout autre ampleur.Capital, 09/07/2018, « Bourbon : le spécialiste de l'offshore noyé dans la corruption… »

La difficulté était donc de savoir si lesdits agents inspectaient bien le véhicule en vue de constater une infraction douanière (telle que la contrebande de stupéfiants).RSC, 2018, Stéphane Detraz (Cairn.info)

Notons, toutefois, attention c'est subtil, que rouler à l'huile n'est pas une infraction pénale mais une infraction douanière.Ouest-France, Antoine MASSON, 03/02/2025