infraction
définition
Définition de
infraction
nom féminin
Violation (d'un engagement, d'une règle ou loi). Aucune infraction ne sera tolérée. Infraction au règlement, à la discipline.
Droit Violation d'une loi sanctionnée par le droit. Commettre une infraction grave.
courant Faute sans gravité ; situation du fautif. Être en infraction.
synonymes
combinaisons
Mots qui s'emploient fréquemment avec infraction
verbe + infraction
infraction + adjectif
exemples
Phrases avec le mot infraction
L'infraction à ces lois immuables, quelque petite qu'elle soit, ne se produit jamais sans atteindre aux grands cercles régulateurs.Léon Gozlan (1803-1866)
Des rencontres sont organisées entre les auteurs d'infraction et les personnes qui en ont été victimes pour permettre à chacun d'entendre la parole de l'autre.Cahiers de psychologie jungienne, 2021, Sylvain Lhuissier (Cairn.info)
Saisis sur les lieux de l'infraction, lors de perquisitions, ils peuvent servir de pièce à conviction.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 01/08/2016
Depuis la fin des années soixante-dix, le principe d'indemnisation a été étendu à toutes les infractions pénales.Le débat, 2001, Sebastian Roché (Cairn.info)
Enfin, j'ajouterai seulement une remarque très brève quant à l'importance des procédures d'infraction.Europarl
Cette volonté manifeste de désymbolisation laisse seul le quantum de la peine pour définir l'infraction.Enfances & PSY, 2009, Michel Dubec (Cairn.info)
Il suffit, pour cela, de commettre en même temps une autre infraction.Capital, 27/05/2020, « Téléphone au volant : les flashs des radars ne seront… »
L'usurpation de signature est un faux en écriture, et constitue ainsi une infraction pénale.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
Ces derniers, sont capables d'identifier le véhicule en infraction si plusieurs se retrouvent sur le cliché pris par l'appareil.Capital, 04/07/2018, « Cette carte interactive affiche les radars près de chez vous »
Est-ce que le type d'infractions à l'origine de la mise en cause de 1996 joue sur la probabilité d'une nouvelle mise en cause ?Déviance et Société, 2003, Marie-Danièle Barré, Marie-Lys Pottier (Cairn.info)
Classiquement on attend de la décision de justice qu'elle prononce des peines contre les auteurs d'infractions dont la preuve a été rapportée.Pouvoirs, 2009, Pierre Truche (Cairn.info)
Aujourd'hui, l'intérêt du régulateur est de ne pas dépasser les vitesses limite, pour éviter toute infraction.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 01/07/2016
Le premier, avec un casier de onze mentions dont six pour infraction à la législation pour les stupéfiants, a été placé en détention provisoire.Ouest-France, Nathalie HAMON, 02/04/2016
Dans chaque établissement, existent un règlement ou charte et des conseils de discipline qui sont saisis en cas d'infractions.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 15/04/2017
Si les enquêteurs ne parviennent pas à vérifier les faits, la justice peut classer l'affaire sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée ou faits prescrits.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 11/05/2016
Fini aussi le caractère pénal de cette infraction.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 06/10/2017
Cette théorie s'est effritée au fil du temps, car une infraction lèse presque toujours l'intérêt général et l'intérêt particulier.Archives de politique criminelle, 2006, Xavier Pin (Cairn.info)
Pourtant, en 2018, 60 000 lots de compléments alimentaires ont été interceptés par les douanes pour différents types d'infractions.Ça m'intéresse, 22/07/2021, « Se soigner par les plantes est-il écolo ? »
Une évolution qui recèle de profondes disparités, selon les infractions.Capital, 09/12/2021, « Escroqueries bancaires, vols de véhicule : les actes de délinquance… »
Pour blanchir ces infractions, il faut saisir le tribunal qui a rendu le jugement.Ça m'intéresse, 27/04/2017, « Peut-on blanchir son casier judiciaire ? »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de INFRACTION s. f.
Rupture, violement d'un traitté, d'une loy, d'une ordonnance, d'une coustume, d'un privilege. Le secours qu'on donne aux ennemis de nos alliez est une infraction du traitté de paix. l'infraction de sauvegarde est un cas royal & prevostal.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
