inspection sanitaire

Ce suivi assuré par l'inspection sanitaire a principalement un objectif de santé publique.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Sandra Herrmann-Strohl (Cairn.info)

Elle demande à l'inspection sanitaire de procéder à des mesures de bruit, qui révèlent un dépassement important des valeurs limites prescrites par la réglementation croate.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)

La loi du 5 avril 1884, notamment, oblige chaque commune à organiser l'inspection sanitaire des abattoirs.Vingtième siècle, 2014, Damien Baldin (Cairn.info)

L'inspection sanitaire sera ainsi en mesure de suivre l'évolution de certains paramètres cliniques de manière régulière.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Sandra Herrmann-Strohl (Cairn.info)

En cas de besoin, les acteurs précités seront en mesure de communiquer à l'inspection sanitaire les éléments nécessaires à une éventuelle prise en charge médicale de la personne exposée.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Tine A. Larsen (Cairn.info)

L'inspection sanitaire ne procède pas à des interventions thérapeutiques, hors du cadre de ses missions légales.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Sandra Herrmann-Strohl (Cairn.info)

L'inspection sanitaire gardera contact avec le patient à intervalle régulier.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Sandra Herrmann-Strohl (Cairn.info)

La mise en demeure oblige l'établissement à procéder à des corrections immédiates avant la prochaine vérification de l'inspection sanitaire.Ouest-France, Marion Durand, 25/07/2018