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intente intenté

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Phrases avec le mot intente

Présenté comme principal suspect dans la presse, il intente une action en diffamation contre le journal à l'origine des deux publications le mettant en cause.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Même si la partie qui intente l'action en amparo perd son procès, un long délai se sera écoulé.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Je m'attends naturellement à ce qu'elle intente une action en justice et, dans le cas contraire, on ne peut qu'en tirer les conclusions qui s'imposent.Europarl
Pour cela, il intente un procès au commissariat de police qui a refusé d'enregistrer l'enfant comme résident permanent.politique étrangère, 2008, Hélène Le Bail (Cairn.info)
Ville, police et justice refusent qu'on leur intente un procès sur cette question, martelant que la police continue d'agir, dans les règles.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 06/09/2018
Je conclurai, naturellement, à ce que la commune intente un procès à l'empailleur d'oiseaux, et ça sera bien le diable si nous n'arrivons pas à le dégoûter de sa propriété.André Theuriet (1833-1907)
Certes, mais il a fallu de longues années avant que la justice allemande intente de tels procès.Les temps modernes, 2011, Margaret Manale (Cairn.info)
Aucun des procès en sorcellerie que l'on intente à la charte n'a de réel fondement.Ouest-France, 13/10/2015
Le procès qu'on lui intente ainsi qu'à son gendre est éminemment politique.Revue historique, 2003 (Cairn.info)
Car c'est bien l'intéressé lui-même et non un tiers qui intente l'action déclaratoire de nationalité française.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier, Paul Lagarde (Cairn.info)
Dans ce cas, le bibliothécaire, dûment autorisé, intente au détenteur une action en revendication dont le succès est assuré, s'il n'y a erreur sur la matière.Gabriel Richou (1852-1915)
L'action qu'il intente ne remet en cause ni l'autorité ni la dignité de la fonction dont il a la charge.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Matthieu Poujol (Cairn.info)
En 2007, il intente un procès à la ville pour obtenir le transfert de son hukou.politique étrangère, 2008, Hélène Le Bail (Cairn.info)
Le gouvernement lui-même intente des poursuites, dans des circonstances étonnantes.Parlement[s], 2008, Bernard Gaudillère (Cairn.info)
La veuve de cet officier intente un procès en diffamation.Inflexions, 2011, Yann Andruétan (Cairn.info)
On le peut en fait si l'on intente une action à la commission des pétitions.Europarl
J’appuie cette résolution et la proposition de financer l’ensemble des frais de justice incombant à la famille si elle intente un procès.Europarl
Sa belle-mère prend alors en charge l'éducation de ses trois petits-enfants et intente des poursuites pour avoir leur garde, ce qu'elle obtiendra.Thérapie familiale, 2013, Suzanne Aubinet, Salvatore D’Amore, Luigi Cancrini (Cairn.info)
Le photographe perd le procès qu'il intente en obtenant toutefois que le nom des propriétaires apparaisse après son nom sur les tirages de l'atelier.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2015, Camille Blot-Wellens (Cairn.info)
Cependant, l'offensive concerne aussi le camp laïque, qui intente une action en justice contre des articles de journaux estimés diffamatoires.Le Mouvement Social, 2014, Yves Verneuil (Cairn.info)
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Phrases avec le mot intenté

La question était au centre du procès intenté à la société pour cet homicide involontaire, dans le cadre du travail.Ouest-France, 11/10/2012
Chaque fois qu'un procès est intenté aux multinationales du tabac, chaque fois que des dégâts sont à nouveau démontrés, les preuves médicales sont exposées.Europarl
Il avait intenté une action en justice afin de forcer les propriétaires à rembourser les frais avancés, mais ces derniers n'ont jamais pu être identifiés.Capital, 06/11/2021, « Un chien abandonné vendu une fortune aux enchères »
Au printemps, un procès inéquitable a été intenté contre les chefs de l'opposition.Europarl
Insatisfaits du prix de rachat de leurs espaces, ils ont intenté plusieurs recours en justice.Ouest-France, 17/05/2021
Dans ses papiers je crus voir, en effet, que le procès qui lui étoit intenté n'étoit qu'une persécution suscitée par des animosités personnelles.Jean-François Marmontel (1723-1799)
Chaque procès intenté contre un citoyen donnait lieu à l'ouverture d'un dossier numéroté.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dov Levin, Claire Drevon (Cairn.info)
Celui-ci avait néanmoins intenté un recours, considérant qu'un bulletin comptabilisé comme nul pour une déchirure sur la pliure aurait dû être attribué à sa liste.Ouest-France, 11/04/2021
Un procès intenté à l'entreprise poseuse a été gagné par la mairie, sans dédommagement car ladite entreprise fut l'objet d'une liquidation judiciaire.Ouest-France, 20/11/2019
Plaideur malheureux, il s'occupe moins de son procès que du procès intenté par la nation au despotisme.Alphonse Aulard (1849-1928)
Rien de plus simple alors qu'un procès de sorcellerie intenté à un animal.Victor Hugo (1802-1885)
Jamais nous n'avons intenté une action en justice – les occasions n'ont pourtant pas manqué !Le Journal de l'École de Paris du management, 2021, Christophe Berthonneau (Cairn.info)
Il fut amnistié, et le procès intenté contre lui abandonné au moment de la sentence.Politique africaine, 2003, Amy Ross, Brigitte Lachartre (Cairn.info)
Il en résulte le procès intenté à l'adoption plénière : elle priverait l'enfant d'une part de son identité.Enfances & PSY, 2005, Christian Flavigny (Cairn.info)
Elle témoignera, après la guerre, lors d'un procès en diffamation intenté par un autre médecin dont le comportement avait été différent.Revue d'histoire de la Shoah, 1997, Roger Errera (Cairn.info)
Le procès en culpabilité pour artificialisation des sols est intenté.Capital, 12/11/2019, « Fin programmée du prêt à taux zéro : l'aberrante intention… »
Seules les personnes ayant intenté des recours avant le 31 décembre 2017 sont potentiellement éligibles.Capital, 10/01/2019, « Remboursement de la taxe électricité : gare aux appels d’arnaqueurs »
Le procès régulièrement intenté aux industriels tient en deux questions.Ouest-France, Dominique SEUX, 12/08/2021
Le couple de voisins qui a intenté le procès n'était pas présent et leur défense non plus.Ouest-France, 03/09/2019
Deux protagonistes importants qui élaboraient le nouveau droit pénal yougoslave furent impliqués dans le procès principal intenté pour juger les chefs des régimes oustachis.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Sabina Ferhadbegovic, Claire Drevon (Cairn.info)
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