intentèrent

Ils intentèrent un procès à l'amiral qui fut condamné en 1786 à leur verser d'importants dédommagements, ce qui le conduisit à la ruine.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Éric Schnakenbourg (Cairn.info)

Les deux journaux finirent par perdre patience et lui intentèrent un procès.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Les parents de l'enfant intentèrent devant les tribunaux judiciaires une action en responsabilité contre l'administration pour les dommages causés par le comportement de cette dernière, mais ceux ?Revue française d'administration publique, 2013, Vasco Pereira Da Silva (Cairn.info)

Pour réguler les pratiques sur le marché, les syndicats de vignerons intentèrent deux types d'actions judiciaires : les procès contre les fraudeurs et les jugements propres à délimiter les territoires viticoles.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Olivier Jacquet, Gilles Laferté (Cairn.info)

Les doyens ont pourtant jugé cet accord inacceptable et intentèrent un procès en 1651.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Bert De munck (Cairn.info)

Incapables de poursuivre leurs activités et menacés par la faillite, les transporteurs et les éleveurs concernés intentèrent un recours contre cette décision.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, Antoine Bailleux (Cairn.info)