interjeta

Le roi interjeta l'appel à la nation.Jean-François Marmontel (1723-1799)

Or le procureur général interjeta appel contre ce jugement, et l'étudiant, traduit devant la chambre des appels correctionnels, fut finalement condamné à six mois de détention.Annales Historiques de la Révolution Française, 2020, Aurélien Lignereux (Cairn.info)

Elle interjeta appel devant le bailli qui confirma la décision des magistrats municipaux.Hypothèses, 2002, Sébastien Hamel (Cairn.info)

La portée systémique potentielle de ce jugement n'échappa pas au parquet, qui interjeta immédiatement appel.Droits, 2022, Édouard Conte (Cairn.info)

Il interjeta appel de ce jugement, et présenta au conseil supérieur une requête pour être admis à ses faits justificatifs.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)

Le père interjeta, sans succès, appel de cette décision.Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)

Face à quoi, le procureur général interjeta appel du jugement de toutes ces personnes.Association la Revue nouvelle, 2021, Albert Bastenier (Cairn.info)

Elle perdit son procès et interjeta appel.Paul Féval (1816-1887)

Le premier juge débouta la victime de sa demande, laquelle interjeta appel du jugement.Forum de l'assurance, 2021, Steve Gilson, Christophe Menier (Cairn.info)