invalider + élection
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Phrases avec le mot invalider + élection
Cette politique jurisprudentielle emporte ainsi un écueil majeur : une large victoire interdit presque systématiquement d'invalider une élection.Revue du droit public, 2011, Christophe Parent (Cairn.info)
Que se passerait-il si un niveau trop haut d'abstention invalidait l'élection ?Ouest-France, Léa BOISTAULT, 07/04/2022
Ainsi, un requérant ne peut fonder sa protestation sur cet argument pour invalider l'élection, du moins pas en l'absence de fraudes ou de manœuvres.Revue du droit public, 2021, Robin Medard Inghilterra (Cairn.info)
Mais que se passerait-il si un niveau trop haut d'abstention invalidait une élection ?Ouest-France, Léa BOISTAULT, 07/04/2022
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