invalider + élection

Que se passerait-il si un niveau trop haut d'abstention invalidait l'élection ?Ouest-France, Léa BOISTAULT, 07/04/2022

Ainsi, un requérant ne peut fonder sa protestation sur cet argument pour invalider l'élection, du moins pas en l'absence de fraudes ou de manœuvres.Revue du droit public, 2021, Robin Medard Inghilterra (Cairn.info)

Si la formulation doctrinale et les critères invalidant une élection sont divers, l'ensemble des réformateurs s'accorde pour recourir de façon spontanée au soutien pontifical.Le Moyen Âge, 2008, Jean-Hervé Foulon (Cairn.info)

Mais que se passerait-il si un niveau trop haut d'abstention invalidait une élection ?Ouest-France, Léa BOISTAULT, 07/04/2022

Cette politique jurisprudentielle emporte ainsi un écueil majeur : une large victoire interdit presque systématiquement d'invalider une élection.Revue du droit public, 2011, Christophe Parent (Cairn.info)