invoqués
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Phrases avec le mot invoqués
Au cours de l'entretien, l'employeur doit indiquer les griefs invoqués à l'encontre du salarié et sur lesquels il se base pour envisager le licenciement.Capital, 02/01/2019, « Licenciement pour faute grave »
Ce sont les griefs invoqués à l'encontre de la loi nouvelle qui commandent d'examiner les termes de la loi ancienne.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Pauline Estanguet (Cairn.info)
La défense plaide des zones d'ombre sur les circonstances précises de l'accident, et sur la fragilité des trois témoignages invoqués.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 17/06/2016
Certains sont propres à un seul débat, d'autres sont invoqués dans deux débats.Gestion et management public, 2016, Jean-François Savard (Cairn.info)
Ces changements s'expliquent par une meilleure alimentation, de meilleures conditions sanitaires, mais d'autres facteurs comme les perturbateurs endocriniens sont invoqués.Ça m'intéresse, 24/02/2021, « Grandit-on plus vite qu’avant ? »
De plus, aucune réforme en profondeur ou aucun changement de paradigme ne peuvent être invoqués, sans parler de l'existence contestable d'un paradigme administratif en soi.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2018, Manto Lampropoulou, Giorgio Oikonomo (Cairn.info)
Vingt prétextes furent invoqués pour retarder les séances.René Boylesve (1867-1926)
Perte d'habitat, changement climatique, pollution chimique et pesticides ou encore espèces invasives, plusieurs facteurs sont invoqués pour expliquer cette hécatombe.Géo, 27/11/2019, « La pollution lumineuse jouerait un rôle crucial dans le déclin… »
Trois types de raisons peuvent être invoqués : sanitaire, familial ou professionnel.Capital, 31/01/2021, « Voici la liste des motifs impérieux qui permettent de voyager… »
En effet, si l'on observe de près les motifs invoqués dans les féminicides conjugaux, ils sont très proches de l'accusation de sorcellerie.Études, 2020, Margaux Cassan (Cairn.info)
Classiquement, elle s'assure qu'au fil de la détention, les motifs invoqués par les juridictions nationales pour prolonger celle-ci s'avèrent suffisants et pertinents.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Il confirme bien les motifs invoqués par les juges nantais.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 15/10/2020
Ce sont les mêmes arguments qui avaient été invoqués naguère pour s'opposer à la ceinture de sécurité.Ouest-France, Jacques Le Goff, 07/07/2021
Motifs invoqués : l'intérêt patrimonial et architectural et la non-irréversibilité de l'état de conservation.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 10/06/2013
Des différends entre personnes sont invoqués pour expliquer ces départs.Ouest-France, Kevin VERGER, 26/10/2021
Quels sont les motifs invoqués pour publier les arrêtés ?Ouest-France, Dorian GIRARD, 07/04/2023
Dans la partie 2, nous définirons le virage participatif et présenterons les arguments invoqués pour le justifier.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Berry Tholen (Cairn.info)
Deux motifs de licenciement peuvent être invoqués, le motif personnel, lié donc à la personne du salarié et le motif économique, qui lui est extérieur.Capital, 07/12/2016, « Les différents motifs de licenciement »
Certains faits ne peuvent jamais être invoqués par l'employeur dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel.Capital, 07/12/2016, « Licenciement pour motif personnel : jusqu’où peut aller l’employeur ? »
Les précédents invoqués en sa faveur sont-ils suffisamment démonstratifs ?Charles Turgeon (1855-1934)
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