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Phrases avec le mot justices

Donc ce sont des pays et des civils qui ont porté plainte et qui ont utilisé les justices nationales pour porter plainte contre le régime.Sens-Dessous, 2021, Garance Le Caisne, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Ils possèdent le pouvoir judiciaire ; leur juridiction civile et criminelle ne s'arrête que devant les justices particulières enclavées dans l'enceinte urbaine.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Il s'agissait des justices de paix, dont le nombre avait été reconnu trop grand.Adolphe Thiers (1797-1877)
Elle étoit exercée par un juge qui connoissoit des appellations de sentences rendues en matière civile par les officiers des justices des terres de l'archevêché.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Autrefois, il y avait deux moulins aux justices, l'un continue et rappelle la vie des meuniers, l'autre a subi les affres du temps.Ouest-France, 13/08/2018
La fortune, l'honneur et la vie des citoyens relevaient de lui : tout obéissait à ses arrêts, toute tête tombait sous le glaive de ses justices.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
De leur côté, nombre d'anciens procureurs devant de modestes justices seigneuriales parviennent à se faire recevoir avoués, au grand dam de leurs concurrents.Histoire, économie & société, 2014, Hervé Leuwers (Cairn.info)
A l'aube de ce 27 mai, ce sont les justices suisse et surtout américaine qui entrent en scène.Ouest-France, 31/12/2015
Au milieu du chemin, trône un imposant chêne rouvre : le chêne des justices.Ouest-France, Léa GIANDOMENICO, 20/09/2020
Les justices de paix, dont on avait trop étendu la compétence, étaient au-dessous de leur tâche.Adolphe Thiers (1797-1877)
La souveraineté des justices normandes resserroit désagréablement sa juridiction ; et il savoit par expérience que plus il seroit riche, plus il seroit puissant.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Elle montre sans ambiguïté un usage ordinaire de la collaboration transfrontalière des justices.Revue du Nord, 2019 (Cairn.info)
Elle lui permet de faire émerger ce qu'il nomme un pardon conditionnel, celui des justices transitionnelles, certainement nécessaire malgré tout.Revue internationale et stratégique, 2012, Robert Chaouad (Cairn.info)
Elles ne sont pas des justices en quête de remplacement de la justice nationale.Revue internationale de droit pénal, 2013, S. Essomba (Cairn.info)
En l'occurrence, la diversité des lieux que nous étudions et des logiques qui les sous-tendent nous conduit à parler, au pluriel, de justices locales.Revue française de sociologie, 2012, Didier Fassin (Cairn.info)
Les justices de paix commencent à être l'objet d'un scrupuleux examen.François Guizot (1787-1874)
Ce ne sera, après tout, qu'une représaille, et la plus douce des justices est sans contredit la peine du talion.Alphonse Karr (1808-1890)
Dans ce débat, force est de reconnaître la visibilité ambiguë des justices de paix.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Dominique Margairaz (Cairn.info)
D'où ces justices différentes et une place particulière à une justice coutumière dans laquelle le sacré est omniprésent.Histoire de la Justice, 2016, Sylvie Humbert (Cairn.info)
Dans trois bailliages bourguignons seulement, les greffiers dans les justices seigneuriales ont noté systématiquement le lieu de naissance pour chacun des témoins qui venaient déposer.Annales de démographie historique, 2011, Jeremy Hayhoe (Cairn.info)
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