justiciables
Formes
Pluriel de justiciable ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot justiciables
La présomption d'innocence doit s'appliquer à eux comme aux autres justiciables et, au bout du compte, certains bénéficieront d'un non-lieu.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
En droit constitutionnel français, par exemple, aucune voie n'est ouverte aux justiciables pour contester ou invoquer une violation d'une disposition d'un règlement intérieur.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Et les justiciables : un couple qui décide de divorcer doit attendre un an son rendez-vous chez le juge des affaires familiales.Ouest-France, Julien BELAUD, 18/04/2024
Derrière la maladministration de la justice, des hommes ont œuvré au point de causer des préjudices à des justiciables.Revue française d'administration publique, 2008, Maryse Deguergue (Cairn.info)
Pour les justiciables prêts à mettre la main au porte-monnaie, deux start-up proposent de s'occuper entièrement de la démarche.Capital, 06/08/2021, « Ces start-up proposent de porter plainte entièrement en ligne »
Cherchent-ils à les compenser ou contribuent-ils à les entériner quand ils ont à statuer sur le lien entre la santé des justiciables et leur travail ?Actes de la recherche en sciences sociales, 2021, Delphine Serre (Cairn.info)
C'est un conseil de magistrats, dont le nombre et l'indépendance sont la garantie des justiciables.Maurice Joly (1829-1878)
La digitalisation de la justice ouvre la voie à de nouveaux acteurs du droit qui imaginent des solutions innovantes pour les justiciables.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Pouvoirs publics, justiciables, professionnels du droit, tous les acteurs de la justice sont gagnants.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Ils constituent un idéal à atteindre et ne sont pas forcément justiciables.Transversalités, 2011, Sylvie Bukhari de Pontual (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, la loi prévoit que tous les justiciables peuvent utiliser leur langue devant la justice.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Elles représentent 10 % des justiciables en temps de paix, mais un quart des jugés pour collaboration, en 1945.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 05/05/2024
Enfin, l'une des principales difficultés des justiciables, est de trouver le bon interlocuteur.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 23/11/2017
Car, paradoxalement, l'accès aux prud'hommes s'est compliqué pour les justiciables ces dernières années, après différentes réformes.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 21/01/2023
Mais les justiciables ne savent toujours saisir la perche qui leur est tendue.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 18/09/2018
De plus en plus de justiciables morbihannais sollicitent l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 06/06/2014
Dans tous les cas toutefois, c'est le texte de la loi qui doit guider les justiciables comme le juge, non pas les dispositions du traité.Gestion, 2002, Gilles Trudeau (Cairn.info)
Les justiciables et les professionnels du droit, avocats, magistrats, tous les usagers de la justice s'accordent à dénoncer l'engorgement des tribunaux.Capital, 22/06/2016, « Contourner les tribunaux de commerce engorgés »
Leur start-up per met aux justiciables de constituer un dossier en ligne et d'engager une procédure judiciaire.Capital, 29/12/2014, « Ces patrons qui cassent les monopoles... et les prix »
Eh bien, tentons de les régler, mais en attendant, cela ne veut pas dire que les justiciables n’ont pas droit à la justice.Europarl
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