justiciables
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Pluriel de justiciable ( adjectif et nom )
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Sentences with the word justiciables
Face à la rareté des solutions, elle choisit cette voie pour les justiciables en attente de jugement ou d'examen psychiatrique probant.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/12/2016
Eh bien, tentons de les régler, mais en attendant, cela ne veut pas dire que les justiciables n’ont pas droit à la justice.Europarl
Pour les justiciables prêts à mettre la main au porte-monnaie, deux start-up proposent de s'occuper entièrement de la démarche.Capital, 06/08/2021, « Ces start-up proposent de porter plainte entièrement en ligne »
Les justiciables et les professionnels du droit, avocats, magistrats, tous les usagers de la justice s'accordent à dénoncer l'engorgement des tribunaux.Capital, 22/06/2016, « Contourner les tribunaux de commerce engorgés »
Ces difficultés de fonctionnement ont des conséquences pour les justiciables, soulignent les avocats.Ouest-France, Isabelle BORDES, 11/01/2018
Leur start-up per met aux justiciables de constituer un dossier en ligne et d'engager une procédure judiciaire.Capital, 29/12/2014, « Ces patrons qui cassent les monopoles... et les prix »
Cette possibilité conduirait à rompre le principe d'égalité entre les justiciables et créeraient un privilège.Revue française d'administration publique, 2008, Emmanuel Jeuland (Cairn.info)
Comme c'est l'usage lors des audiences correctionnelles, ce sont d'abord les justiciables ayant fait appel à un conseil qui passent en priorité.Ouest-France, 25/09/2020
La future caserne offrant une meilleure confidentialité dans l'accueil des justiciables.Ouest-France, Florence LAMBERT, 22/09/2021
C'est un conseil de magistrats, dont le nombre et l'indépendance sont la garantie des justiciables.Maurice Joly (1829-1878)
La présomption d'innocence doit s'appliquer à eux comme aux autres justiciables et, au bout du compte, certains bénéficieront d'un non-lieu.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
Dans ce labyrinthe, seuls des requérants avisés et bien conseillés trouveront la sortie tandis que d'autres, justiciables ou étudiants, risquent de se perdre définitivement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier (Cairn.info)
Cette saturation de la justice pénale a des conséquences tant sur les magistrats et personnels de justice que sur les justiciables.Les cahiers de la justice, 2018, Christian Mouhanna (Cairn.info)
D'autre part, et surtout, les justiciables ont le droit de contester une interprétation jurisprudentielle constante d'une disposition législative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
D'autant plus que le contrôle de constitutionnalité, notamment lorsqu'il s'exerce par voie incidente, exige des citoyens, potentiels justiciables, une connaissance de la constitution.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Hassani Mohamed Rafsandjani (Cairn.info)
La digitalisation de la justice ouvre la voie à de nouveaux acteurs du droit qui imaginent des solutions innovantes pour les justiciables.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Pouvoirs publics, justiciables, professionnels du droit, tous les acteurs de la justice sont gagnants.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Avec la grève des avocats et maintenant le confinement, n'y a-t-il pas une impatience qui monte de la part des justiciables ?Ouest-France, Romain LE BRIS, 29/03/2020
Ce sera plus pratique pour les justiciables et plus sécurisé pour les magistrats et les fonctionnaires.Ouest-France, 26/05/2015
Cette évolution rejoint les standards européens tout en satisfaisant une forte attente des justiciables.Les cahiers de la justice, 2014, Gilles Pellissier (Cairn.info)
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