lecture extensive

Il y a là une lecture extensive du principe d'égalité d'autant plus originale qu'elle a été consacrée par le juge à propos de la procédure adaptée, pourtant réputée plus souple.Revue du droit public, 2006, Antoine Claeys (Cairn.info)

Une lecture extensive de la clause de renonciation semble donc être consacrée dans cet arrêt.Le Droit Ouvrier, 2015, Pierre-Angelo Mavreas (Cairn.info)

Dans une première approche, que n'autorise peut-être pas l'esprit de la loi mais éventuellement son interprétation, l'on pourrait envisager une lecture extensive de l'intervention du notaire.Revue critique de droit international privé, 2017, Petra Hammje (Cairn.info)

Il faut donc avoir une lecture extensive de ce texte pour admettre que le contrôle de l'inspecteur du travail porte aussi sur l'avis d'aptitude ou d'inaptitude.Le Droit Ouvrier, 2013, Francis Meyer (Cairn.info)

Le pouvoir judiciaire a lui aussi fait une lecture extensive de cette obligation.RED, 2022, Dan W. Puchniak (Cairn.info)

C'est, d'ailleurs, la possible disparition de cette figure au profit d'un internaute zappeur et distrait, virtuose d'une lecture extensive appelée navigation, qui aujourd'hui nous inquiète le plus.Médium, 2005, Patrick Bazin (Cairn.info)

Une décision rendue à propos de la procédure d'alignement confirme la lecture extensive de la notion d'atteinte à l'exercice du droit de propriété.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Corinne Manson (Cairn.info)

La jurisprudence ultérieure a condamné cette lecture extensive.Le Droit Ouvrier, 2011, Emmanuel Dockès (Cairn.info)

Sans être une hagiographie, l'ouvrage semble plus le fruit d'une lecture extensive des écrits du moine-savant, que d'une enquête historienne.Cahiers du monde russe, 2021, Georges Nivat (Cairn.info)

Dans l'ensemble, les cours fédérales n'ont pas condamné cette lecture extensive.Les cahiers de la justice, 2011, Julien Cantegreil (Cairn.info)