limite temporelle
exemples
Phrases avec le mot limite temporelle
Je suis d'accord avec votre proposition, en ce qui concerne l'article 186, y compris avec la limite temporelle, qui m'apparaît raisonnable.Europarl
Le temps est comme figé, la limite temporelle est difficilement pensable.EMPAN, 2016, Michèle Gaillard-Bosson (Cairn.info)
La plus importante est incontestablement la limite temporelle de cinq ans imposée aux prestataires, et ce, pour la durée de leur existence.Revue internationale et stratégique, 2001, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
Une limite temporelle sera fixée pour contenir les émissions dans le transport.Europarl
C'est pourquoi, il est fortement souhaitable qu'on établisse une limite temporelle à la faculté de sursis à enquêter ou à poursuivre.Revue internationale de droit pénal, 2005, Doreid Becheraoui (Cairn.info)
Le temps présent constitue, par construction, la limite temporelle, la borne supérieure de l'exercice cliométrique.Revue économique, 2011, Antoine Parent (Cairn.info)
En outre, les deux auteurs n'ont pas adopté la même limite temporelle finale.Le Mouvement Social, 2019, Émilien Ruiz (Cairn.info)
Au moins cette question fixe-t-elle une limite temporelle en restreignant la visée d'immortalité à une longévité au mieux indéfinie.Cités, 2013, Jean-Michel Besnier (Cairn.info)
Bien plus importante est la limite temporelle du droit d'auteur.LEGICOM, 2005, Christophe Geiger (Cairn.info)
L'avantage principal de ce nouveau bail mobilité réside dans sa limite temporelle.Capital, 16/04/2019, « Bail mobilité : principe et avantages »
Cette limite temporelle peut s'avérer être un obstacle à une forte appropriation de l'espace.Agora, 2012, Patrick Ischer (Cairn.info)
Ceci constitue une limite évidente au caractère soutenable des composants les plus contraignants de la réforme (limite temporelle, taux de participation aux programmes d'activité).Revue Française des Affaires sociales, 2002, Christel Gilles, Antoine Parent (Cairn.info)
Il doit tout d’abord y avoir une limite temporelle claire.Europarl
La seule façon de parvenir à une alternative est évidemment de fixer une limite temporelle, au terme de laquelle la recherche proposerait les alternatives appropriées.Europarl
Mais il peut également être déçu par l'offre politique en général, en dehors de toute limite temporelle liée à une élection précise.Revue française de science politique, 2001, Adélaïde Zulfikarpasic (Cairn.info)
Des dispositions transitoires fixent notamment une limite temporelle pour garantir l'adaptation effective de l'ensemble des documents d'aménagement et d'urbanisme dans un délai raisonnable.Capital, 20/01/2021, « Projet de loi climat : les mesures de la convention citoyenne… »
Voilà ce qui se passerait si nous utilisons la notion d’«usage personnel» sans limite temporelle.Europarl
La proposition de résolution ne précise pas de frontières géographiques et la limite temporelle n’est exprimée qu’en termes très vagues.Europarl
Il est soit attaqué, soit dénié comme limite temporelle et spatiale marquant la discontinuité de la présence du psychothérapeute.Psychothérapies, 2007, Gilbert Charbonnier (Cairn.info)
Il faut le rendre, sinon irréparable, au moins susceptible d'une justice au-delà de la limite temporelle des actes ordinaires.RSC, 2013, Marie Nicolas, Ludivine Richefeu (Cairn.info)
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