loi contraignante

Sans responsable identifié, une loi contraignante perd là aussi, selon les sénateurs, toute raison d'être.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)

Il fallait, y compris par la loi contraignante, contrecarrer l'injustice de la déficience et de ses conséquences.Reliance, 2006, Alain Blanc (Cairn.info)

Dans une telle situation, toute loi contraignante a disparu.Revue de métaphysique et de morale, 2018, Gilles Marmasse (Cairn.info)

Cliché ou non, une telle image les persuadait de l'inéluctabilité d'une loi contraignante.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)

Face à une loi contraignante, ces jeunes filles font preuve de ténacité dans leur désir de s'affirmer et de s'émanciper de l'emprise des adultes.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2014, Naïké Desquesnes, Mathieu Brier, Rabaa Skik (Cairn.info)

L'éthique apparaît ainsi comme une force productive plutôt que comme une loi contraignante.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2001, Emilio Brito (Cairn.info)