loi contraignante

Face à une loi contraignante, ces jeunes filles font preuve de ténacité dans leur désir de s'affirmer et de s'émanciper de l'emprise des adultes.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2014, Naïké Desquesnes, Mathieu Brier, Rabaa Skik (Cairn.info)

Cliché ou non, une telle image les persuadait de l'inéluctabilité d'une loi contraignante.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)

La ministre s'est engagée fortement pour une loi contraignante : dès 2018, les entreprises devraient respecter un quota de 20 %, puis de 40 % en 2023.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Catherine Teissier (Cairn.info)

L'éthique apparaît ainsi comme une force productive plutôt que comme une loi contraignante.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2001, Emilio Brito (Cairn.info)

Sans responsable identifié, une loi contraignante perd là aussi, selon les sénateurs, toute raison d'être.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)

Cette étape est importante parce qu'elle réalise une intériorisation de la loi contraignante – ce qui n'est pas sans conséquence d'un point de vue politique.PSN, 2017 (Cairn.info)

Les différents groupes de pression ont cherché par tous les moyens à éviter une loi contraignante.Gérontologie et société, 2005, Marie Sophie Dessaulle (Cairn.info)

Il fallait, y compris par la loi contraignante, contrecarrer l'injustice de la déficience et de ses conséquences.Reliance, 2006, Alain Blanc (Cairn.info)