loi + imposer
exemples
Phrases avec le mot loi + imposer
A noter que la loi impose la présence obligatoire d'au moins un opticien diplômé dans la boutique.Capital, 22/05/2015, « Devenir franchisé : les réseaux matures qui continuent à se… »
Actuellement, la loi impose un plafond de 15 % maximum de cultures alimentaires pour approvisionner un méthaniseur.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 20/08/2021
En effet, quelle loi imposer sans police, sans juges, et sans tribunaux ?Mouvements, 2007, Françoise Vergès (Cairn.info)
La loi imposait pour les communes de plus de 1 000 habitants la règle de l'alternance hommes/femmes sur les listes.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 14/04/2014
La loi impose aux moyennes et grandes entreprises un quota de 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration.Ouest-France, Carine JANIN, 06/01/2017
La loi impose une formulation compréhensible par tous.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 23/01/2024
Par ailleurs, la loi impose au juge des enfants de maintenir l'enfant au domicile tant que c'est possible.Enfances et PSY, 2009, Muriel Églin (Cairn.info)
Y a-t-il des raisons morales d'obéir aux lois imposées par la majorité ?Diogène, 2018, Charles Girard (Cairn.info)
La loi impose aux constructeurs de bâtiments d'habitation des prescriptions d'isolation acoustique minimales contre les bruits extérieurs.Communications, 2012, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Dans son article 18, cette loi impose aussi la réintégration d'un travailleur victime d'un licenciement considéré comme abusif par le juge.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
La loi impose aux propriétaires d'établissements de procéder à la collecte des déchets dangereux et de s'équiper de machines performantes limitant les rejets.Géo, 09/01/2009, « Evitez les pressings »
Toute l'histoire du monde, au contraire, découle de la loi imposée à notre père...François Lenormant (1837-1883)
La loi impose des devoirs et protège la liberté, voilà le principe.Communio, 2019, Thierry-Dominique Humbrecht (Cairn.info)
Toutefois, ce principe doit être nuancé par le fait que la loi impose à chaque employeur de respecter une périodicité dans le versement des salaires.Capital, 19/11/2021, « Retard de paiement de salaire : règles et sanctions »
La loi impose des règles strictes quant à la rédaction de la convention d'indivision.Capital, 19/02/2019, « Convention d'indivision »
Avant cela, la loi impose une remise en état.Ouest-France, Glen RECOURT, 10/09/2024
Normalement, la loi impose à chaque communauté de communes de réserver une aire de grand passage des gens du voyage.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 02/06/2016
La loi impose, chaque semaine, une recherche de salmonelle sur cinq prélèvements.Ouest-France, Anne KIESEL, 25/03/2015
Ceux qui les maltraitent ne reçoivent que la moitié du châtiment que les lois imposent pour avoir maltraité une personne libre.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Dans un premier temps, la loi impose un vote sur une proposition d'amendement constitutionnel qui interdirait les déficits.Outre - Terre, 2013, Alix Meyer (Cairn.info)
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