loi + imposer
exemples
Phrases avec le mot loi + imposer
Actuellement, la loi impose un plafond de 15 % maximum de cultures alimentaires pour approvisionner un méthaniseur.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 20/08/2021
Dans son article 18, cette loi impose aussi la réintégration d'un travailleur victime d'un licenciement considéré comme abusif par le juge.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
La loi impose, chaque semaine, une recherche de salmonelle sur cinq prélèvements.Ouest-France, Anne KIESEL, 25/03/2015
Dans un premier temps, la loi impose un vote sur une proposition d'amendement constitutionnel qui interdirait les déficits.Outre - Terre, 2013, Alix Meyer (Cairn.info)
La loi impose aux constructeurs de bâtiments d'habitation des prescriptions d'isolation acoustique minimales contre les bruits extérieurs.Communications, 2012, Véronique Jaworski (Cairn.info)
A noter que la loi impose la présence obligatoire d'au moins un opticien diplômé dans la boutique.Capital, 22/05/2015, « Devenir franchisé : les réseaux matures qui continuent à se… »
Par ailleurs, la loi impose au juge des enfants de maintenir l'enfant au domicile tant que c'est possible.Enfances et PSY, 2009, Muriel Églin (Cairn.info)
Toutefois, ce principe doit être nuancé par le fait que la loi impose à chaque employeur de respecter une périodicité dans le versement des salaires.Capital, 19/11/2021, « Retard de paiement de salaire : règles et sanctions »
Ceux qui les maltraitent ne reçoivent que la moitié du châtiment que les lois imposent pour avoir maltraité une personne libre.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
La loi impose des règles strictes quant à la rédaction de la convention d'indivision.Capital, 19/02/2019, « Convention d'indivision »
La loi impose aux propriétaires d'établissements de procéder à la collecte des déchets dangereux et de s'équiper de machines performantes limitant les rejets.Géo, 09/01/2009, « Evitez les pressings »
La loi impose des devoirs et protège la liberté, voilà le principe.Communio, 2019, Thierry-Dominique Humbrecht (Cairn.info)
Y a-t-il des raisons morales d'obéir aux lois imposées par la majorité ?Diogène, 2018, Charles Girard (Cairn.info)
En effet, quelle loi imposer sans police, sans juges, et sans tribunaux ?Mouvements, 2007, Françoise Vergès (Cairn.info)
La loi impose aux moyennes et grandes entreprises un quota de 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration.Ouest-France, Carine JANIN, 06/01/2017
Avant cela, la loi impose une remise en état.Ouest-France, Glen RECOURT, 10/09/2024
Normalement, la loi impose à chaque communauté de communes de réserver une aire de grand passage des gens du voyage.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 02/06/2016
Toute l'histoire du monde, au contraire, découle de la loi imposée à notre père...François Lenormant (1837-1883)
La loi impose une formulation compréhensible par tous.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 23/01/2024
La loi imposait pour les communes de plus de 1 000 habitants la règle de l'alternance hommes/femmes sur les listes.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 14/04/2014
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