loi + réglementer
exemples
Phrases avec le mot loi + réglementer
Cette loi réglementait la gestion et l'organisation de la plupart des immeubles en copropriété sur le territoire.Pouvoirs, 2020, Tanja Aitamurto, Isabelle Richet (Cairn.info)
L'on pourrait citer notamment la publication de jugement déjà prévue par la loi réglementant la cybercriminalité.Archives de politique criminelle, 2011, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
Le projet de loi réglementant la profession est approuvé par le conseil du gouvernement en 1990 et le conseil des ministres en 1991.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
En 1996, une loi réglemente l'entrée et la sortie du territoire avec des formalités spécifiques.Hérodote, 2019, Sophie Hohmann (Cairn.info)
Alors que les débats sur la future loi réglementant le téléchargement s'annonce il n'est peut-être pas inutile d'y revenir.Vacarme, 2008, Vincent Casanova (Cairn.info)
Les lois réglementant la sécurisation des rencontres sportives et/ou des événements vont à la suite se succéder.Movement et Sport Sciences, 2021, Soufiane Rahib, Dominique Bodin (Cairn.info)
La transition démocratique de 1994 a apporté avec elle un ensemble de lois réglementant l'emploi des ouvriers agricoles.Hommes et Migrations, 2013, Gabriel Tati (Cairn.info)
En février 1791, le peuple demande que des lois réglementent l'émigration, et surtout la confiscation des biens des émigrés.Revue du Nord, 2010, Justine Lepers (Cairn.info)
Ainsi les textes de lois réglementent de manière stricte les dispositifs anti-blanchissement des capitaux.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Katia Lobre-Lebraty (Cairn.info)
On peut toutefois s'interroger sur la complexité du système mis en place alors que la loi réglemente déjà ces matières.Gestion et finances publiques, 2018, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Les lois réglementant la concurrence doivent être neutres à l'égard des différents acteurs.L'Expansion Management Review, 2006, Scott C. Beardley, Diana Farrell (Cairn.info)
Pour la première fois également, l'article 7 de la loi réglemente la publicité en faveur des opérateurs autorisés.Pouvoirs, 2011, Simon George (Cairn.info)
Les exigences de la loi sur les publications ne sont pas facilement transposables aux médias numériques car la loi réglemente spécifiquement les médias imprimés.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, May Abdallah, Sally Hammoud (Cairn.info)
Les lois réglementent le mariage, mais elles ne l'ordonnent pas, elles ne le conseillent même pas.Alexandre Dumas (fils) (1824-1895)
Progressant par étapes, il proposa en 1962 un projet de loi réglementant les pratiques anti-concurrentielles et empêchant les abus de position dominante.Entreprises et histoire, 2014, Dominique Barjot (Cairn.info)
La loi réglementant l'exercice de la profession en 1985, va asseoir le rôle des praticiens et participer à une institutionnalisation de la psychologie.Bulletin de psychologie, 2015, Santiago-Delefosse Marie (Cairn.info)
Cette loi réglemente également les conditions d'adoption des enfants.Informations sociales, 2005, Dagmar Kutsar (Cairn.info)
En 1791 une loi réglemente les rejets de polluants dans l'eau par les entreprises d'indigo et de canne à sucre.INNOVATIONS, 2003, Patrick Matagne (Cairn.info)
En 1841, la loi réglemente le travail des enfants, en interdisant l'embauche des moins de 8 ans.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZE, 25/09/2020
Une loi réglementant le travail domestique a été adoptée en 2003, au terme d'années de lutte et de revendications.Revue Tiers Monde, 2014, Sophie Blanchard (Cairn.info)
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