mandat sénatorial
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Phrases avec le mot mandat sénatorial
Ainsi, le sénateur coopté qui est élu membre d'un parlement régional ou communautaire perd son mandat sénatorial dès l'instant où il prête serment dans cette assemblée régionale ou communautaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Caroline Sägesser, Cédric Istasse (Cairn.info)
L'abaissement de l'âge d'éligibilité et la réduction de la durée du mandat sénatorial, assez rares, sont médiatisés car certaines dispositions nécessitent des aménagements.Pôle Sud, 2006, Aurélia Troupel (Cairn.info)
Il proposait de réformer de manière mesurée la composition du collège électoral sénatorial, tout en ramenant de neuf à six ans la durée du mandat sénatorial.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, François Robbe (Cairn.info)
Cette impression d'immuabilité est donc produite à la fois par le taux relativement élevé de sortants réélus mais aussi par la longévité du mandat sénatorial.Pôle Sud, 2006, Aurélia Troupel (Cairn.info)
En effet, pour compenser la réduction du mandat sénatorial, la loi ordinaire du 30 juillet 2003 augmente le nombre de sièges attribués au scrutin majoritaire.Pôle Sud, 2006, Aurélia Troupel (Cairn.info)
Ceci expliquerait pourquoi la durée actuelle moyenne d'un mandat sénatorial reste plus courte pour les femmes que pour les hommes.Politique américaine, 2016, Aurélie Godet (Cairn.info)
Les dispositions de la loi organique réduisent de trois ans la durée du mandat sénatorial.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, François Robbe (Cairn.info)
Les mandats sénatoriaux sont donc hors de portée des ambitions des organisations de jeunesse des partis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Luc Rowies (Cairn.info)
Il faudra donc attendre 2013 avant que la réduction de la durée du mandat sénatorial produise tous ses effets.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, François Robbe (Cairn.info)
Elles mettent en jeu en effet directement, non seulement l'exercice du mandat sénatorial, mais aussi l'indépendance de ses détenteurs.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ALAIN DELCAMP (Cairn.info)
Depuis le quinquennat présidentiel, le mandat sénatorial de neuf ans apparaît disproportionné.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
La loi du 30 juillet 2003, qui réduit à six ans l'exercice du mandat sénatorial, tend pourtant à montrer le contraire.Pôle Sud, 2006, Aurélia Troupel (Cairn.info)
Cette proposition de loi, qui permet de moderniser le mandat sénatorial sans remettre en cause son rôle d'expertise, recueille à première vue, le soutien des sénateurs.Pôle Sud, 2006, Aurélia Troupel (Cairn.info)
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