mesure unilatérale

Dans le contexte indien, cette mesure unilatérale et homogène n'a fait que déplacer ces mécanismes de hiérarchisation porteurs d'inégalités.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2020, Anthony Goreau-Ponceaud, Rémi de Bercegol (Cairn.info)

Les organisations syndicales demandent, en référé, la suspension de la mesure unilatérale jusqu'à la clôture des négociations ainsi le maintien du versement de l'avance sur commission pour les salariés.Le Droit Ouvrier, 2010, Victoria Bley (Cairn.info)

Les deux parties se sont accordées sur la reprise rapide des négociations sur le statut définitif et sur la renonciation à toute mesure unilatérale.Europarl

A partir de là, le juge peut ordonner que cesse le trouble illicite qui résulte de la décision de prendre une mesure unilatérale prohibée pendant le cours de négociations.Le Droit Ouvrier, 2010, Victoria Bley (Cairn.info)

Cette mesure unilatérale met au jour des ambiguïtés jusqu'alors implicites ou latentes.Nouvelle revue théologique, 2006, Laurent Sentis (Cairn.info)

Le risque est tel que le pays serait obligé de mettre ses partenaires devant le fait accompli et de prendre une mesure unilatérale, créant un redoutable précédent.Esprit, 2011, Pierre-Yves Cossé (Cairn.info)

Aucun d'entre eux ne prendra de mesure unilatérale pouvant affaiblir potentiellement sa sécurité.Sécurité globale, 2010, David Pagès (Cairn.info)

S’agira-t-il d’une mesure unilatérale ?Europarl

Dans le but d'accélérer leur distribution, cette mesure unilatérale de dérèglementation linguistique, bien que ponctuelle, s'étendait aux emballages des équipements de protection individuelle.Association la Revue nouvelle, 2020, Juan Jiménez Salcedo (Cairn.info)