ministérielle
Formes
Féminin singulier de ministériel ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot ministérielle
Bien qu'exclusivement ministérielle, la commission n'avait pas osé demander davantage.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Autre procédure privée d'effet par la logique du fait majoritaire, la mise en jeu de la responsabilité ministérielle.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alexis Le Quinio, André Roux, Wanda Mastor (Cairn.info)
La menace ministérielle d'une restructuration du réseau national, en 2019, avait fait craindre le pire au centre de documentation pédagogique manchois.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 20/02/2023
Avec la circulaire ministérielle du 14 janvier 1850, rédiger un projet implique désormais la constitution d'un dossier composé de pièces stéréotypées.Genèses, 2018, Nathalie Montel (Cairn.info)
C'est en tout cas ce que semble confirmer une réponse ministérielle.Capital, 17/11/2020, « Retraite : les enfants de votre nouveau conjoint vous donnent-ils… »
Ce système semble reposer aussi une forte intégration politique par la solidarité ministérielle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Jacques Bourgault (Cairn.info)
J'y ai publié ces jours-ci un article que les préoccupations du moment, la crise ministérielle ont fait oublier de reproduire dans les autres journaux.George Sand (1804-1876)
Pas question pour lui de supprimer la réserve ministérielle, ce qui pourrait pénaliser certaines collectivités en difficulté.Capital, 05/07/2017, « Ces cadeaux des ministères dont la loi de moralisation de… »
D'après l'étude ministérielle, seulement 18.902 biens ont été mis en vente au troisième trimestre 2020, contre 25.007 sur la même période 2019.Capital, 13/11/2020, « Immobilier : pourquoi il est de plus en plus difficile… »
La santé publique a fait entrer l'activité ministérielle dans le champ de la responsabilité pénale.Sève, 2007, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Cependant il existe une exception dans le domaine fiscal : un contribuable peut se prévaloir de l'interprétation des textes apportée par une réponse ministérielle.Pouvoirs, 2010, René Dosière (Cairn.info)
Des établissements veulent revenir sur l'interdiction ministérielle d'installer des machines à sous dans des fumoirs aménagés.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 13/02/2017
Sans réponse ministérielle à cette requête, les familles veulent saisir le tribunal administratif.Ouest-France, Bernadette Nozarian, 16/02/2021
Expérimentation ministérielle depuis 2019 et déjà testée sur une classe de troisième l'an dernier, elles sont généralisées pour tous les sixièmes cette année.Ouest-France, Pierre BAYET, 02/09/2024
Mais sur décision ministérielle, 33 millions d'euros vont être débloqués pour moderniser le sous-marin quadragénaire.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 03/09/2024
Près de 300 manifestants, réunis devant le théâtre et munis de casseroles, sont tenus à l'écart de la visite ministérielle.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 06/01/2024
Cette unanimité jurisprudentielle, qui s'étend également au refus d'abroger une réponse ministérielle, réclame pourtant une précision et admet une exception.Civitas Europa, 2021, Arthur Denizot (Cairn.info)
En fait, l'idée est d'organiser une réunion ministérielle informelle en septembre.Europarl
De plus, cette réserve ministérielle reste entourée d'un certain flou.Capital, 05/07/2017, « Ces cadeaux des ministères dont la loi de moralisation de… »
La représentation, interrompue par une brutalité ministérielle, n'a même pas été terminée.Alphonse Karr (1808-1890)
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