modification constitutionnelle
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Phrases avec le mot modification constitutionnelle
Une modification constitutionnelle doit rendre électeurs près de 12 000 natifs et surtout 13 000 résidents établis dans l'archipel depuis au moins dix ans.Ouest-France, Yann MAINGUET, 13/04/2024
En 1891, l'initiative constitutionnelle, c'est-à-dire la possibilité offerte à un nombre défini de citoyens de proposer une modification constitutionnelle par référendum, est mise en place.Revue d'histoire du XIX, 2022, François Robinet (Cairn.info)
Oui, au vu de la modification constitutionnelle de 2008.Relations internationales, 2018, Benoît Roux (Cairn.info)
Beaucoup plus volontariste au sujet de la modification constitutionnelle, il replace également la réforme paritaire dans l'histoire longue des luttes féministes françaises.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)
Chambre fait donc l'objet d'une modification constitutionnelle ambiguë.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Franck Laffaille (Cairn.info)
La modification constitutionnelle n'a donc pas conduit à une remise en cause définitive du principe de l'inviolabilité parlementaire.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Andy Jousten, Frédéric Bouhon (Cairn.info)
Soit dit en passant, cette proposition de modification constitutionnelle a été qualifiée de modérée par les commentateurs.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2019, Regina Ogorek (Cairn.info)
Une telle évolution, pratique, nécessitait-elle une modification constitutionnelle plus d'un siècle plus tard ?Revue française de droit constitutionnel, 2018, Arnaud Coutant (Cairn.info)
La modification constitutionnelle a ainsi pallié le libellé laconique de l'article 24, al.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)
Cependant les anomalies introduites par la loi de 1994 subsistent toujours, et seule une nouvelle modification constitutionnelle pourrait y remédier.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, François Frison-Roche, Spas-Dimitrov Sodev (Cairn.info)
Cette attribution de compétence fut effectuée conformément aux règles formelles de la modification constitutionnelle (qui étaient prévues par la disposition même qui fut modifiée).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, François Boudreault (Cairn.info)
La participation a été massive et la modification constitutionnelle a été approuvée par 77% des électeurs.Europarl
Avant de développer les différents points de cette réforme, un mot sur une modification constitutionnelle qui devait advenir et ne vit point le jour.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Franck Laffaille (Cairn.info)
La mise en œuvre de la structure ‘ 2+2' implique, de iure, une modification constitutionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Nicolas Lagasse (Cairn.info)
On peut par ailleurs s'inquiéter des conséquences politiques du compromis théorique ayant permis la modification constitutionnelle pour l'adoption de la loi sur la parité.Mouvements, 2001, Catherine Achin (Cairn.info)
Toutefois, le terme finalement retenu pour la modification constitutionnelle est celui d'égal accès, et non d'égalité de fait.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)
Tout d'abord, entre 2004 et 2006, diverses législations régionales ont répercuté la modification constitutionnelle du 21 février 2002.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Des tentatives de modification constitutionnelle ont été nombreuses à partir des années 1980.Pouvoirs, 2012, Manuel Tirard (Cairn.info)
Elle peut aussi fixer des délais pour la modification constitutionnelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Alain Delcamp (Cairn.info)
Un mois plus tard, le printemps burkinabè aura achevé de convaincre le pouvoir des risques de la modification constitutionnelle.Revue Tiers Monde, 2017, François Polet (Cairn.info)
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