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modification constitutionnelle

Exemples

Phrases avec les mots modification constitutionnelle

La participation a été massive et la modification constitutionnelle a été approuvée par 77% des électeurs.Europarl
Cette attribution de compétence fut effectuée conformément aux règles formelles de la modification constitutionnelle (qui étaient prévues par la disposition même qui fut modifiée).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, François Boudreault (Cairn.info)
La mise en œuvre de la structure ‘ 2+2' implique, de iure, une modification constitutionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Nicolas Lagasse (Cairn.info)
Ce qui importera aujourd'hui sera d'empêcher que des groupes trop puissants ne détournent à leur avantage la procédure de modification constitutionnelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, François Boudreault (Cairn.info)
Avant de développer les différents points de cette réforme, un mot sur une modification constitutionnelle qui devait advenir et ne vit point le jour.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Franck Laffaille (Cairn.info)
Un mois plus tard, le printemps burkinabè aura achevé de convaincre le pouvoir des risques de la modification constitutionnelle.Revue Tiers Monde, 2017, François Polet (Cairn.info)
L'actuel projet de loi en cours de préparation vise à concrétiser la modification constitutionnelle de 1993.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-François Husson (Cairn.info)
Il s'agit, d'une part, de celles qui visent à encadrer, dans un délai relativement court, la promulgation ou la publication de la modification constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Danielle Azébazé-Labarthe (Cairn.info)
La seule modification constitutionnelle a ainsi pérennisé le compromis initial.Courrier hebdomadaire, 2000, Vincent de Coorebyter (Cairn.info)
Enfin, en 1891, avec l'initiative populaire, les citoyens obtiennent le droit de proposer une modification constitutionnelle.Commentaire, 2019, François Garçon (Cairn.info)
Des tentatives de modification constitutionnelle ont été nombreuses à partir des années 1980.Pouvoirs, 2012, Manuel Tirard (Cairn.info)
Elle peut aussi fixer des délais pour la modification constitutionnelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Alain Delcamp (Cairn.info)
Toutefois, le terme finalement retenu pour la modification constitutionnelle est celui d'égal accès, et non d'égalité de fait.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)
Quant à l'imposition d'une majorité renforcée, elle se comprend aisément : une modification constitutionnelle ne requiert-elle pas, par nature, un consensus plus large ?Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Marc Verdussen (Cairn.info)
De telles dérogations aux principes fondamentaux du droit public français ont exigé une modification constitutionnelle.Revue française d'administration publique, 2002, Jean-Yves Faberon (Cairn.info)
Autrement dit, cette modification constitutionnelle discriminatoire est le fruit d'environ 900 000 citoyens croates seulement.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Danielle Azébazé-Labarthe (Cairn.info)
La nécessité d'une modification constitutionnelle préalable s'imposerait donc au même titre que pour le référendum et ce, quel que soit le niveau de pouvoir concerné.Courrier hebdomadaire, 2003, Benjamin Cadranel (Cairn.info)
Cette modification constitutionnelle était elle-même l'aboutissement d'un accord politique intervenu en 1980.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean-François Husson, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Tout d'abord, entre 2004 et 2006, diverses législations régionales ont répercuté la modification constitutionnelle du 21 février 2002.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Cependant les anomalies introduites par la loi de 1994 subsistent toujours, et seule une nouvelle modification constitutionnelle pourrait y remédier.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, François Frison-Roche, Spas-Dimitrov Sodev (Cairn.info)
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Définition

modification nom féminin

constitutionnel adjectif

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