montant maximal
exemples
Phrases avec le mot montant maximal
À cette fin, un délai de dix ans est toutefois prévu, ainsi qu'un montant maximal de 75 millions d'euros.Europarl
D'un montant maximal de 685 euros par mois, elle est versée aux demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit pendant leur session de formation.Capital, 06/05/2021, « Ces couacs dans la rémunération des chômeurs en formation »
Il ne pourra dépasser un montant maximal de 207 000 €, sur trois ans.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 05/03/2015
En clair, toute personne qui dégrade une affiche électorale placardée sur l'un des panneaux officiels peut écoper d'une amende d'un montant maximal de 450 €.Ouest-France, Solange Esteves, 04/05/2017
Déduction du montant maximal de charge foncière acceptable.Revue de l'OFCE, 2013, Sandrine Levasseur (Cairn.info)
Fixer un montant maximal risquerait par conséquent de faire baisser les quantité de produits à livrer, ce que personne ne souhaite.Europarl
À défaut, ce montant maximal a été fixé à 1,5 million d'euros.LEGICOM, 2007, Lucien Rapp (Cairn.info)
Premièrement, il n'y a plus de montant maximal pour l'achat du bien immobilier.Ouest-France, Rose-Marie DUGUEN, 10/04/2024
Si cette dernière juge la contestation abusive, elle peut prononcer une amende, d'un montant maximal de 2000 euros.Gestion et finances publiques, 2018, Philippe Dufresnoy (Cairn.info)
Le montant maximal de réduction annuelle d'impôts qu'un foyer fiscal peut obtenir est limité par la loi.Capital, 08/06/2020, « Impôts : ces produits financiers soumis à la flat tax »
Car le fonds de soutien ne propose qu'un montant maximal d'aide de 118 000 €.Ouest-France, Christian MEAS, 09/04/2016
Pour chaque élection, un montant maximal de dépenses coordonnées est fixé – il est de 19 millions de dollars pour l'échéance de 2008.Politique américaine, 2008, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
Le taux est fixé par la banque ou l'établissement de crédit, tout comme le montant maximal accordé et la durée du remboursement.Capital, 18/05/2017, « Crédit mariage : avez-vous pensé à emprunter pour financer vos… »
L'examen particulier de la proportionnalité de la sanction débute toujours par un rappel du montant maximal de l'amende encourue.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
Ce dernier peut alors prétendre à une subvention d'un montant maximal de 7 500 €.Ouest-France, Aude Kerdraon, 28/09/2018
Son montant maximal est alors trop faible pour solvabiliser ces ménages, en particulier pour l'achat de maisons.Politix, 2013, Hélène Steinmetz (Cairn.info)
Là encore, c'est le montant maximal mais il est possible que le budget accordé soit inférieur.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 13/06/2024
Elle fixe un montant maximal de dépassement, 2 %.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 23/12/2017
Cette pénalité, d'un montant maximal de 10 000 euros, n'est toutefois pas d'un niveau susceptible de faire changer d'avis les entreprises récalcitrantes.Revue Française des Affaires sociales, 2015, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
La première question à vous poser est de savoir quel montant maximal vous pouvez consacrer au remboursement de votre prêt.Capital, 10/12/2021, « Revenus, charges... pensez à bien évaluer votre budget avant d'acheter… »
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