nombre de lois
exemples
Phrases avec le mot nombre de lois
La proportion du nombre de lois ordinaires défendues a constamment grandi, pour quasiment se systématiser aujourd'hui.Revue du droit public, 2014, Arnaud Dilloard (Cairn.info)
J'aurais rougi de sacrifier des principes sacrés au frivole honneur d'attacher mon nom à un grand nombre de lois.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Un certain nombre de lois ont effectivement été promulguées en faveur d'une plus grande équité.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Mónica Patricia Mancero Acosta, Garance Robert (Cairn.info)
De sorte que le nombre de lois promulguées a diminué de presque 35 % par rapport à la session précédente (66 lois).Pouvoirs, 2016, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Un marché où un grand nombre de lois nationales soient rassemblées en une législation communautaire uniforme.Europarl
Alertés par des médecins hygiénistes, les pouvoirs publics ont dû adopter un certain nombre de lois.Mouvements, 2014, Louis-Marie Barnier (Cairn.info)
L'ordonnance du 23 décembre 1958 réorganise en fait un certain nombre de lois préexistantes en fonction d'une vision plus cohérente et moderne de l'autorité parentale.Informations sociales, 2007, Manuel Palacio (Cairn.info)
D'autre part, le nombre de lois concernant l'activité des chercheurs en gestion demeure limité, ce qui permet de les présenter dans le détail.Revue française de gestion, 2011, ANNE-SOPHIE COURTIER, BERNARD LECA (Cairn.info)
Foin des paroles, des obstacles, des débats intellectuels sur le nombre de lois que l'on peut faire tenir sur une tête d'épingle !Europarl
Un certain nombre de lois vont instaurer un nouveau système politico-social.Staps, 2005, Philippe Gastaud (Cairn.info)
Un certain nombre de lois, aussi évidentes qu'acerbes, sont énoncées.Lettres de la SPF, 2015 (Cairn.info)
L'étude conclut que le nombre de lois promulguées depuis 1968 a diminué mais que l'inflation en volume est réelle.Parlement[s], 2009, Rachel Vanneuville (Cairn.info)
Les raisons invoquées étaient un budget restreint et une limite au nombre de lois que pouvaient examiner les députés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Bernard Thomann (Cairn.info)
Un très grand nombre de lois universelles fondées sur la fréquence ont été proposées.Langages, 2015, Sylvain Loiseau (Cairn.info)
Surtout, pour la première fois en 2004, le nombre d'ordonnances est supérieur au nombre de lois (hors lois portant approbation ou traités internationaux).Pouvoirs, 2005, Marc Guillaume (Cairn.info)
Il s’ensuit que nous devons réduire le nombre de lois et renforcer la liberté pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Europarl
La question du nombre de lois noa?ides et de leur contenu n'est ni anecdotique ni purement intellectuelle.Pardès, 2012, Liliane Vana (Cairn.info)
Il est alors considéré comme un investisseur, dont le retour sur investissement se mesure par le nombre de lois promulguées en sa faveur.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Valentin Dethou (Cairn.info)
Mais ce n'est pas seulement le nombre de lois, c'est aussi leur volume qui est en cause.Civitas Europa, 2016, Bernard Luisin (Cairn.info)
Mon analyse visera à cerner le pentatonisme en tant que système régi par un certain nombre de lois et de repères.Musurgia, 2020, Véronique De Lavenère (Cairn.info)
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