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non-gage

définition

Définition de non-gage ​​​ nom masculin

Certificat de non-gage, certifiant qu'une voiture n'est pas gagée (et peut être revendue).

exemples

Phrases avec le mot non-gage

Depuis des mois, l'acheteur d'une voiture réclamait au vendeur un certificat de non-gage.Ouest-France, 03/06/2014
Mais il lui manque un papier : le certificat de non-gage.Ouest-France, 03/06/2014
Les carcasses de véhicules, sous condition de fournir carte grise, certificat de cession et le certificat de non-gage, sont acceptées.Ouest-France, 12/12/2013
Pour les épaves de tracteurs ou autres véhicules immatriculés, fournir la carte grise barrée et un certificat de non-gage.Ouest-France, 27/02/2015
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