non-lieu
définition
exemples
Phrases avec le mot non-lieu
Quoi qu'il advînt, il échappait, pensait-il, à la réprobation qui l'eût frappé si son enquête eût abouti à une ordonnance de non-lieu.Émile Gaboriau (1832-1873)
Pour la résumer schématiquement elle supprime le terme de non-lieu pour irresponsabilité pénale.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
La justice ne les suivra pas : une ordonnance de non-lieu est prononcée en juillet 2018.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 16/03/2021
Instrument de connaissance scientifique et outil de mise en forme d'une pratique, elle enchante ces professionnels de ce non-lieu qu'est l'entre-deux.Le sociographe, 2014, Jean Foucart (Cairn.info)
Puis la justice a rendu un premier non-lieu en août 2017 et un nouveau en novembre 2019, alors que l'affaire avait été relancée après un appel de la partie civile.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
Le ministère met d'ailleurs en garde sur la fragilité de ces chiffres, due à la difficulté de répertorier ce type de non-lieu.Les cahiers de la justice, 2017, Caroline Protais (Cairn.info)
Le dossier reviendra ensuite une dernière fois au juge qui devra prendre son ordonnance : non-lieu ou renvoi devant la cour d'assises.Ouest-France, Frédéric SALLE, 05/04/2024
Au lieu d'un renvoi devant la cour d'assises, on pouvait obtenir une ordonnance de non-lieu.Georges Ohnet (1848-1918)
Il est, dit-il, de telles accumulations de preuves, écrasant de si hautes innocences qu'une ordonnance de non-lieu ne peut être regardée comme une suffisante réparation.Paul Féval (1816-1887)
La mesure cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Sans dimension du possible, autrui se place dans un non-lieu qui est une autre façon de nommer l'utopie.Cahiers critiques de philosophie, 2022, Claudia Gutiérrez Olivares (Cairn.info)
Chacun garde aussi en mémoire le non-lieu prononcé et la fin des investigations.Ouest-France, Capucine GILBERT, 10/09/2023
Le juge s'oriente désormais vers un non-lieu, très attendu par la défense.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 22/12/2017
En 2014, les juges d'instruction nantais qui ont récupéré le dossier rendent un non-lieu.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 04/10/2021
Dans un premier temps, le prévenu a d'ailleurs été mis en examen pour cette fusillade, avant de bénéficier d'un non-lieu.Ouest-France, Thomas HENG, 30/03/2021
Attend que le non-lieu soit prononcé, en septembre 2012.Ouest-France, Laurent NEVEU, 19/07/2024
Aux yeux de la victime et de ses proches ensuite qui reçoivent le non-lieu comme une offense à leur souffrance et le font savoir.Les cahiers de la justice, 2021, Denis Salas (Cairn.info)
Il est evident que ce simulacre d'instruction ne peut aboutir qu'a un proces derisoire ou a une ordonnance de non-lieu, plus derisoire encore.Victor Hugo (1802-1885)
Le parquet a requis un non-lieu en novembre 2011 mais cette histoire a contribué à faire du tort à la réputation des stars du ballon rond.Ça m'intéresse, 29/01/2012, « Foot féminin : pourquoi on s'y intéresse tout à coup… »
La présomption d'innocence doit s'appliquer à eux comme aux autres justiciables et, au bout du compte, certains bénéficieront d'un non-lieu.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
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