non-lieu
définition
exemples
Phrases avec le mot non-lieu
Il est, dit-il, de telles accumulations de preuves, écrasant de si hautes innocences qu'une ordonnance de non-lieu ne peut être regardée comme une suffisante réparation.Paul Féval (1816-1887)
Il est evident que ce simulacre d'instruction ne peut aboutir qu'a un proces derisoire ou a une ordonnance de non-lieu, plus derisoire encore.Victor Hugo (1802-1885)
En 1993, elle obtient un non-lieu, huit ans après son inculpation.Ouest-France, 27/04/2021
Quoi qu'il advînt, il échappait, pensait-il, à la réprobation qui l'eût frappé si son enquête eût abouti à une ordonnance de non-lieu.Émile Gaboriau (1832-1873)
Le quadragénaire a été mis en examen, jusqu'au non-lieu prononcé à la mi-août.Ouest-France, 23/09/2021
Le parquet a requis un non-lieu en novembre 2011 mais cette histoire a contribué à faire du tort à la réputation des stars du ballon rond.Ça m'intéresse, 29/01/2012, « Foot féminin : pourquoi on s'y intéresse tout à coup… »
Le juge a prononcé en revanche un non-lieu pour un troisième fonctionnaire de police qui avait initialement été mis en cause.Ouest-France, 13/04/2021
Puis la justice a rendu un premier non-lieu en août 2017 et un nouveau en novembre 2019, alors que l'affaire avait été relancée après un appel de la partie civile.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
Au lieu d'un renvoi devant la cour d'assises, on pouvait obtenir une ordonnance de non-lieu.Georges Ohnet (1848-1918)
La présomption d'innocence doit s'appliquer à eux comme aux autres justiciables et, au bout du compte, certains bénéficieront d'un non-lieu.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
À cette époque, bien des affaires le concernant se sont soldées en non-lieu, probablement grâce à ses relations.Ouest-France, 13/07/2020
Le 14 septembre 2012, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu.Ouest-France, Laurent NEVEU, 30/08/2019
Mais l'information judiciaire s'était soldée par un non-lieu en 1988.Ouest-France, 28/06/2017
Dans son versant le plus positiviste, l'utopie, comme lieu du non-lieu, devient par là même l'endroit du non-endroit.Tumultes, 2017, Yohan Dubigeon (Cairn.info)
Contre l'éternelle utopie, la persistante utopie, en lieu et place déplacés de la carte du monde établi, la conversion au non-lieu de l'utopie.Tumultes, 2016, Patrice Vermeren (Cairn.info)
Dans le dispositif de non-lieu pour insignifiance du fait, la dimension pédagogique se limitait à la renonciation à la sanction.Déviance et Société, 2002, L. Caraceni (Cairn.info)
Dans son jugement du 23 mai 2002, le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des refus de séjour.Plein droit, 2002 (Cairn.info)
D'après le même témoignage, le documentaire ne fait pas l'objet d'une section particulière, constituant ainsi une sorte de non-lieu revendicatif.Le Mouvement Social, 2019, Samuel Zarka (Cairn.info)
Elle a seulement été informée du non-lieu rendu en 1995 qui fut rouvert suite à la décision d'appel.RSC, 2014, John A. E. Vervaele (Cairn.info)
Car si le dossier est clos depuis la prononciation d'un non-lieu, le 14 septembre 2012, les faits ne sont pas prescrits.Ouest-France, Laurent NEVEU, 30/08/2019
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