non-lieu
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Sentences with the word non-lieu
Quoi qu'il advînt, il échappait, pensait-il, à la réprobation qui l'eût frappé si son enquête eût abouti à une ordonnance de non-lieu.Émile Gaboriau (1832-1873)
Pour la résumer schématiquement elle supprime le terme de non-lieu pour irresponsabilité pénale.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
Dans ces termes, le non-lieu prononcé par un juge d'instruction clôt, le 28 août 2015, l'enquête.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 15/06/2016
En 1999, la première instance militaire prononça à nouveau un non-lieu.RSC, 2014, John A. E. Vervaele (Cairn.info)
Puis la justice a rendu un premier non-lieu en août 2017 et un nouveau en novembre 2019, alors que l'affaire avait été relancée après un appel de la partie civile.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
La mesure cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Expertises et contre-expertises se sont succédé durant l'instruction au terme de laquelle les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu en 2019.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 08/10/2022
Au lieu d'un renvoi devant la cour d'assises, on pouvait obtenir une ordonnance de non-lieu.Georges Ohnet (1848-1918)
Il est, dit-il, de telles accumulations de preuves, écrasant de si hautes innocences qu'une ordonnance de non-lieu ne peut être regardée comme une suffisante réparation.Paul Féval (1816-1887)
Aux yeux de la victime et de ses proches ensuite qui reçoivent le non-lieu comme une offense à leur souffrance et le font savoir.Les cahiers de la justice, 2021, Denis Salas (Cairn.info)
Il n'y manquait que le réquisitoire définitif et l'ordonnance de non-lieu mais, quant au fond, tout y était.Les cahiers de la justice, 2012, François-Louis Coste, Jean Danet (Cairn.info)
La prononciation du non-lieu en juin 2016 fixe la date de prescription en juin 2019.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 13/09/2017
Ce point est souvent mal compris, mais un classement sans suite ou un non-lieu ne signifie pas que la victime a menti.Ouest-France, Emile BENECH, 24/10/2025
Il revient désormais au juge d'instruction de se prononcer sur la tenue d'un éventuel procès ou d'un non-lieu.Ouest-France, Pierre GUYON, 08/01/2021
Celle de la rédaction par le magistrat d'une ordonnance : soit un renvoi devant un jury populaire, soit un non-lieu.Ouest-France, Frédéric SALLE, 14/09/2021
Puis a repris après le non-lieu prononcé par la justice française.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 13/01/2024
En ce sens, ce lieu nouveau est un lieu pour le non-lieu des événements psychiques qui revenaient sans cesse sans espace géographique pour s'inscrire.Cliniques méditerranéennes, 2016, Céline Masson (Cairn.info)
Il est evident que ce simulacre d'instruction ne peut aboutir qu'a un proces derisoire ou a une ordonnance de non-lieu, plus derisoire encore.Victor Hugo (1802-1885)
Le parquet a requis un non-lieu en novembre 2011 mais cette histoire a contribué à faire du tort à la réputation des stars du ballon rond.Ça m'intéresse, 29/01/2012, « Foot féminin : pourquoi on s'y intéresse tout à coup… »
La présomption d'innocence doit s'appliquer à eux comme aux autres justiciables et, au bout du compte, certains bénéficieront d'un non-lieu.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
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