normative

Cela entraînera une nouvelle complexité législative et une pollution normative.Europarl

Dans quelle mesure contrôle-t-il la conventionalité des lois d'adaptation de telle sorte à garantir la suprématie du traité en cas de divergence normative ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Anne-Catherine Fortas (Cairn.info)

Il ne s'agissait pourtant que d'une simple résolution, c'est-à-dire un texte sans valeur normative.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 16/02/2023

Concernant la production normative des acteurs privés, il n'est pas possible de présumer leur légitimité politique.Revue critique de droit international privé, 2016 (Cairn.info)

C'est au point que le gouvernement a décrêté une pause normative, qui court jusqu'au milieu de 2016 et qui aura menagé dix-huit mois de sérénité aux producteurs.Capital, 11/01/2016, « Immobilier neuf : cette discrète (et heureuse) mesure qui allège… »

Donc la pensée normative, a priori, a tout pour déplaire à la pensée psychanalytique.Le présent de la psychanalyse, 2019, Claude Barazer (Cairn.info)

Elle rendra plus claires les conditions de son application et déterminera sa substance normative.Europarl

Pour ce qui est des questions principales, nous n’avons pas besoin d’une enveloppe normative.Europarl

C'est pourquoi, étant donné qu'il n'aucune valeur normative ou budgétaire, il ne peut requérir cette majorité.Europarl

Ce type de proposition normative constitue généralement la première étape des analyses positives du droit (des contrats).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)