nullité
définition
synonymes
exemples
Phrases avec le mot nullité
Celui-ci n'est rien, de plus en plus rien ; le succès ne lui est bon qu'à faire ressortir sa nullité.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Car la nullité foncière des médias dominants, et surtout leur collaboration quasi-organique, consciente ou inconsciente, à l'ordre néolibéral sont telles qu'ils se rendent odieux.Ballast, 2015, Frédéric Lordon, Liêm Hoang-Ngoc (Cairn.info)
Devant la nullité des poursuites, il sera de nouveau convoqué en février 2024.Ouest-France, Arthus VAILLANT, 04/12/2023
Enfin, lors d'une demande en nullité du brevet européen, la juridiction française doit se limiter à statuer sur la partie française du brevet.Revue critique de droit international privé, 2018 (Cairn.info)
On pourra aussi penser à poursuivre la nullité de la vente pour réticence dolosive (vice du consentement).Capital, 29/03/2021, « Les ravages de la mérule dans nos logements »
En 1994, le tableau signale 10 causes éteintes dont 8 à cause d'une sentence favorable à la nullité au tribunal de première instance.L'Année canonique, 2008, Benoît Minyem (Cairn.info)
Sortirai-je de cette nullité, de ce repos qui commence à me peser ?George Sand (1804-1876)
Dans certains dossiers, le juge pouvait même prononcer la nullité totale des taux et verser plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités à l'emprunteur lésé.Capital, 30/07/2019, « Crédit immobilier : les emprunteurs échappent de justesse à une… »
C'est l'exemple parfait de vice du consentement et de nullité d'un vote.Europarl
Pourtant, finalement, la cour d'appel et la cour suprême l'ont accepté et déclaré la nullité de la disposition.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Gakuto Takamura (Cairn.info)
Il résulte de l'article 16-9 du même code que cette nullité est d'ordre public.Les cahiers de la justice, 2016, Christophe Soulard (Cairn.info)
Les avocats du coach ont donc effectué une demande en nullité allant dans ce sens, qui a été jointe au fond.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 15/12/2023
Celui-ci stipule en effet qu'un prévenu ne peut plus soulever de nullités après avoir été renvoyé devant un tribunal correctionnel.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 28/02/2024
La première est l'annulation du mariage par les autorités ecclésiastiques, aussi appelé déclaration en nullité.Ouest-France, Camille BOUZA, 24/08/2023
Il savait parler aux journalistes mais professionnellement, c'était la nullité crasse.Ouest-France, Loïc FOLLIOT, 22/01/2022
Il a plaidé la nullité sur ce point.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 30/11/2022
Des motifs particuliers de nullité peuvent résulter de la violation de prescriptions constitutionnelles ou légales.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Thierry Tanquerel (Cairn.info)
Ne serait-elle pas l'aveu de la nullité de mes promesses ?...Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
Toute fausse déclaration dans le questionnaire de santé peut induire la nullité du contrat d'assurance.Capital, 21/08/2020, « Crédit immobilier : les conséquences de maux de dos répétés sur… »
Autre obligation du bailleur : un exemplaire du contrat de location (bail) est remis à la caution solidaire, à peine de nullité du cautionnement.Capital, 25/02/2016, « Caution solidaire »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de NULLITÉ subst. fem.
Qualité d'une chose nulle, qui n'est pas valable, qui est contre les loix ou les formes. Dans toutes les deffenses des Juges il y a la clause, à peine de nullité, de cassation de procedures, & d'amende. Les chicaneurs protestent de nullité de tous les actes qu'on leur signifie. Il y a des nullitez dans la forme, & d'autres au fond. Les voyes de nullité ne sont point receuës en France contre les contracts, il faut obtenir des lettres de restitution pour les faire casser. Il y a nullité dans un Sacrement par le defaut de matiere ou de forme. On appelle moyens de nullité, les escritures qu'on fournit dans les procés Criminels, dans les procés où on debat une saisie reelle, & où on conteste sur une confection d'enqueste ; C'est là où on desduit les moyens qui rendent ces procedures nulles. C'est un bon moyen de nullité de dire qu'un tesmoin a deposé sans qu'on luy ait fait prester le serment.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
