nullité
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Phrases avec le mot nullité
Celui-ci n'est rien, de plus en plus rien ; le succès ne lui est bon qu'à faire ressortir sa nullité.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Pourtant, finalement, la cour d'appel et la cour suprême l'ont accepté et déclaré la nullité de la disposition.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Gakuto Takamura (Cairn.info)
Dès 2011, l'agglomération nazairienne a entamé une procédure judiciaire à l'encontre de la banque, espérant que le tribunal décide de la nullité du prêt.Ouest-France, Baptiste GOURET, 30/06/2017
Car la nullité foncière des médias dominants, et surtout leur collaboration quasi-organique, consciente ou inconsciente, à l'ordre néolibéral sont telles qu'ils se rendent odieux.Ballast, 2015, Frédéric Lordon, Liêm Hoang-Ngoc (Cairn.info)
On pourra aussi penser à poursuivre la nullité de la vente pour réticence dolosive (vice du consentement).Capital, 29/03/2021, « Les ravages de la mérule dans nos logements »
Il dénoncera le vide et la nullité de la psychologie qu'il prétendra cependant possible par la physiologie et la pathologie.Revue d'histoire des sciences humaines, 2000, Serge Nicolas, Anne Marchal, Frédéric Isel (Cairn.info)
Sortirai-je de cette nullité, de ce repos qui commence à me peser ?George Sand (1804-1876)
Dans certains dossiers, le juge pouvait même prononcer la nullité totale des taux et verser plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités à l'emprunteur lésé.Capital, 30/07/2019, « Crédit immobilier : les emprunteurs échappent de justesse à une… »
C'est l'exemple parfait de vice du consentement et de nullité d'un vote.Europarl
Des motifs particuliers de nullité peuvent résulter de la violation de prescriptions constitutionnelles ou légales.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Thierry Tanquerel (Cairn.info)
Cet oubli n'est pas une cause de nullité.Les cahiers de la justice, 2011, Hervé Vlamynck (Cairn.info)
Une victoire pour la défense qui avait soulevé la nullité.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 23/07/2020
Les notifications des droits pendant les gardes à vue ont constitué l'une des nullités plaidée.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 01/10/2019
Indiqué aussi qu'elle se prononcera au moment de son jugement sur les demandes de nullité de la procédure, plaidées tout l'après-midi par la défense.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 03/06/2024
Ce jeudi, le tribunal a justifié la nullité par l'absence desdites autorisations.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 23/07/2020
Ils déposent plusieurs nullités, dont les débats prennent une heure.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 12/01/2024
Le juge pourra aussi prononcer la nullité de tout ou partie de l'accord.Les cahiers de la justice, 2017, Coralie Gaffinel (Cairn.info)
Ne serait-elle pas l'aveu de la nullité de mes promesses ?...Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
Toute fausse déclaration dans le questionnaire de santé peut induire la nullité du contrat d'assurance.Capital, 21/08/2020, « Crédit immobilier : les conséquences de maux de dos répétés sur… »
Autre obligation du bailleur : un exemplaire du contrat de location (bail) est remis à la caution solidaire, à peine de nullité du cautionnement.Capital, 25/02/2016, « Caution solidaire »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de NULLITÉ subst. fem.
Qualité d'une chose nulle, qui n'est pas valable, qui est contre les loix ou les formes. Dans toutes les deffenses des Juges il y a la clause, à peine de nullité, de cassation de procedures, & d'amende. Les chicaneurs protestent de nullité de tous les actes qu'on leur signifie. Il y a des nullitez dans la forme, & d'autres au fond. Les voyes de nullité ne sont point receuës en France contre les contracts, il faut obtenir des lettres de restitution pour les faire casser. Il y a nullité dans un Sacrement par le defaut de matiere ou de forme. On appelle moyens de nullité, les escritures qu'on fournit dans les procés Criminels, dans les procés où on debat une saisie reelle, & où on conteste sur une confection d'enqueste ; C'est là où on desduit les moyens qui rendent ces procedures nulles. C'est un bon moyen de nullité de dire qu'un tesmoin a deposé sans qu'on luy ait fait prester le serment.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
