parafiscales
Formes
Féminin pluriel de parafiscal ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot parafiscales
Un décret de 1954 leur confère de plus amples moyens d'action en les autorisant à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits agricoles.Pour, 2008, Hélène Brives (Cairn.info)
La fiscalité affectée s'est substituée aux taxes parafiscales supprimées par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.Revue française de finances publiques, 2013, Michel Bouvier (Cairn.info)
Bien souvent ce sont des oppositions de principes sur le prélèvement par l'entreprise privée de taxes parafiscales au nom des agences, la légalité des surtaxes d'assainissement, la facturation rétroactive.Flux, 2001, Jean-Luc Trancart, Géraldine Pflieger (Cairn.info)
Les taxes parafiscales constituaient un ensemble de prélèvements obligatoires entrant dans la catégorie des impositions.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
Quatrième piste : la piste de la réduction des charges pesant sur le travail, qu'elles soient fiscales ou parafiscales.Europarl
Néanmoins, la jurisprudence a admis que ces réglementations laissaient place à la conclusion de contrats arrêtant l'étendue de ces obligations parafiscales, spécialement en matière de contributions d'équipement.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Etienne Poltier (Cairn.info)
Cette expérimentation permet également de répondre aux détracteurs de ces dispositifs, qui accusent le gouvernement de les utiliser à des fins parafiscales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Laurent Carnis (Cairn.info)
Les participants considèrent qu'ils sont trop taxés et demandent une réduction des petites taxes fiscales et parafiscales.Maxime JAMES
Ces taxes considérées comme parafiscales ne sont, en effet, pas retenues comme des impôts de production, au sens de la définition légale et juridique développée dans la méthodologie.Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU
Le caractère dérogatoire du régime juridique des taxes parafiscales explique en grande partie leur disparition.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
De plus, elles dépensent parfois plus d'un pour cent des actifs apportés à la compagnie ainsi créée, en droits d'enregistrement et autres taxes parafiscales liées à la fusion.Décisions Marketing, 1994, Jean-Claude Usunier (Cairn.info)
Des taxes parafiscales sont perçues par animal à tirer (prix des bracelets cervidés ou boutons sanglier).Économie rurale, 2012, Philippe Le Goffe (Cairn.info)
Ainsi, certains régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle sont financés par des taxes parafiscales.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
Il ne faut pas omettre l'implication de nombreux artisans qui œuvrent dans l'informalité à cause des difficultés à pouvoir payer les obligations fiscales et parafiscales.Management et Sciences Sociales, 2015, L'Hocine Houanti, Bélaïd Abrika, Tarik Sadoudi, Samia Sbihi (Cairn.info)
Les grands exploitants des associations spécialisées (céréaliers et betteraviers) refusent de continuer d'être les principaux contributeurs, et obtiennent l'extension des taxes parafiscales à d'autres filières jusque-là préservées.Gouvernement et action publique, 2016, Sylvain Brunier (Cairn.info)
Elle peut utiliser une palette très large d'outils : droits de douanes, taxes fiscales et parafiscales à l'importation, quotas, interdictions, normes techniques, sanitaires et phytosanitaires, subventions aux exportations etc.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Assen Slim (Cairn.info)
Les ratios sont présentés ici en pourcentage de l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Cécile Denis, Gaëtan Nicodème, Yoana Rérolle-Karaivanova (Cairn.info)
Elle est financée par des recettes fiscales ou parafiscales, comme une taxe spéciale sur les contrats d'assurance.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Enfin, les familles assument des droits d'inscription et les entreprises financent via des taxes parafiscales comme la taxe d'apprentissage.Les analyses de Population et Avenir, 2018, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
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