parafiscales
Formes
Féminin pluriel de parafiscal ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot parafiscales
Elle est financée par des recettes fiscales ou parafiscales, comme une taxe spéciale sur les contrats d'assurance.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Néanmoins, la jurisprudence a admis que ces réglementations laissaient place à la conclusion de contrats arrêtant l'étendue de ces obligations parafiscales, spécialement en matière de contributions d'équipement.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Etienne Poltier (Cairn.info)
Des taxes parafiscales sont perçues par animal à tirer (prix des bracelets cervidés ou boutons sanglier).Économie rurale, 2012, Philippe Le Goffe (Cairn.info)
De plus, elles dépensent parfois plus d'un pour cent des actifs apportés à la compagnie ainsi créée, en droits d'enregistrement et autres taxes parafiscales liées à la fusion.Décisions Marketing, 1994, Jean-Claude Usunier (Cairn.info)
Quatrième piste : la piste de la réduction des charges pesant sur le travail, qu'elles soient fiscales ou parafiscales.Europarl
Les grands exploitants des associations spécialisées (céréaliers et betteraviers) refusent de continuer d'être les principaux contributeurs, et obtiennent l'extension des taxes parafiscales à d'autres filières jusque-là préservées.Gouvernement et action publique, 2016, Sylvain Brunier (Cairn.info)
Enfin, les familles assument des droits d'inscription et les entreprises financent via des taxes parafiscales comme la taxe d'apprentissage.Les analyses de Population et Avenir, 2018, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Les participants considèrent qu'ils sont trop taxés et demandent une réduction des petites taxes fiscales et parafiscales.Ouest-France, Maxime JAMES, 08/03/2019
Ces taxes considérées comme parafiscales ne sont, en effet, pas retenues comme des impôts de production, au sens de la définition légale et juridique développée dans la méthodologie.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 21/02/2022
Elle peut utiliser une palette très large d'outils : droits de douanes, taxes fiscales et parafiscales à l'importation, quotas, interdictions, normes techniques, sanitaires et phytosanitaires, subventions aux exportations etc.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Assen Slim (Cairn.info)
Bien souvent ce sont des oppositions de principes sur le prélèvement par l'entreprise privée de taxes parafiscales au nom des agences, la légalité des surtaxes d'assainissement, la facturation rétroactive.Flux, 2001, Jean-Luc Trancart, Géraldine Pflieger (Cairn.info)
Les ratios sont présentés ici en pourcentage de l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Cécile Denis, Gaëtan Nicodème, Yoana Rérolle-Karaivanova (Cairn.info)
Cette expérimentation permet également de répondre aux détracteurs de ces dispositifs, qui accusent le gouvernement de les utiliser à des fins parafiscales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Laurent Carnis (Cairn.info)
Ainsi, certains régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle sont financés par des taxes parafiscales.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
Il ne faut pas omettre l'implication de nombreux artisans qui œuvrent dans l'informalité à cause des difficultés à pouvoir payer les obligations fiscales et parafiscales.Management et Sciences Sociales, 2015, L'Hocine Houanti, Bélaïd Abrika, Tarik Sadoudi, Samia Sbihi (Cairn.info)
Un décret de 1954 leur confère de plus amples moyens d'action en les autorisant à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits agricoles.Pour, 2008, Hélène Brives (Cairn.info)
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