parafiscales
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Féminin pluriel de parafiscal ( adjectif )
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Sentences with the word parafiscales
Ainsi, même en l'absence de subventions et de taxes parafiscales, les entrepreneurs culturels prendraient le risque d'investir dans les activités artistiques.Monde en développement, 2020, Marcel Dama Die (Cairn.info)
Elle peut utiliser une palette très large d'outils : droits de douanes, taxes fiscales et parafiscales à l'importation, quotas, interdictions, normes techniques, sanitaires et phytosanitaires, subventions aux exportations etc.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Assen Slim (Cairn.info)
Ainsi, certains régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle sont financés par des taxes parafiscales.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
La seule manière d'essayer d'équilibrer les comptes est alors de surtaxer le secteur formel, de créer des taxes parafiscales et des taxes sur les recettes d'exportation.L'Économie Politique, 2021, Stéphane Madaule (Cairn.info)
Les participants considèrent qu'ils sont trop taxés et demandent une réduction des petites taxes fiscales et parafiscales.Ouest-France, Maxime JAMES, 08/03/2019
Bien souvent ce sont des oppositions de principes sur le prélèvement par l'entreprise privée de taxes parafiscales au nom des agences, la légalité des surtaxes d'assainissement, la facturation rétroactive.Flux, 2001, Jean-Luc Trancart, Géraldine Pflieger (Cairn.info)
Les ratios sont présentés ici en pourcentage de l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Cécile Denis, Gaëtan Nicodème, Yoana Rérolle-Karaivanova (Cairn.info)
Elle est financée par des recettes fiscales ou parafiscales, comme une taxe spéciale sur les contrats d'assurance.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Enfin, les familles assument des droits d'inscription et les entreprises financent via des taxes parafiscales comme la taxe d'apprentissage.Les analyses de Population & Avenir, 2018, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Les grands exploitants des associations spécialisées (céréaliers et betteraviers) refusent de continuer d'être les principaux contributeurs, et obtiennent l'extension des taxes parafiscales à d'autres filières jusque-là préservées.Gouvernement & action publique, 2016, Sylvain Brunier (Cairn.info)
Pour ce qui est des sources de financement, on retient les subventions (privées et publiques), les exemptions de taxes parafiscales et les mécénats qui paraissent comme une substitution aux subventions.Monde en développement, 2020, Marcel Dama Die (Cairn.info)
Un décret de 1954 leur confère de plus amples moyens d'action en les autorisant à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits agricoles.Pour, 2008, Hélène Brives (Cairn.info)
L'exemple typique est la suppression des taxes parafiscales à partir du 1er janvier 2004.Revue française d'administration publique, 2006, Robert Hertzog (Cairn.info)
Cette expérimentation permet également de répondre aux détracteurs de ces dispositifs, qui accusent le gouvernement de les utiliser à des fins parafiscales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Laurent Carnis (Cairn.info)
L'évolution actuelle de la natalité devrait avoir un effet favorable sur les rentrées fiscales et parafiscales en dehors de toute considération sur l'évolution de la crise économique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Micheline Lambrecht, Robert Tollet (Cairn.info)
Quatrième piste : la piste de la réduction des charges pesant sur le travail, qu'elles soient fiscales ou parafiscales.Europarl
Elle est souvent entièrement exonérée de charges fiscales et parafiscales ou n'est parfois soumise qu'à des impôts locaux.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Hélène Chaput, Katia Julienne, Michèle Lelièvre (Cairn.info)
La responsabilité financière implique une maîtrise des ressources fiscales et parafiscales et un pouvoir de disposition des ressources.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Simon Leblanc (Cairn.info)
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