plafond annuel
exemples
Phrases avec le mot plafond annuel
Conséquence : si vos revenus dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale, vous allez cotiser plus que vous ne le devriez.Capital, 24/06/2019, « Retraite : le casse-tête des droits d’auteurs »
Offre qui vous assure une prise en charge à 100 % avec un plafond annuel de 2 500 € et une franchise de 20 à 106 € selon la formule.Ouest-France, Philippe SERIEYS, 04/10/2023
Plus précisément, au cours des premières années de fonctionnement du compte, le plafond annuel limite efficacement le solde total pouvant être détenu.Revue économique de l'OCDE, 2004, Orazio P. Attanasio, James Banks, Matthew Wakefield (Cairn.info)
Dans ce cas, deux plafonds, indexés chaque année, lui sont imposés : un plafond journalier et un plafond annuel.Dossiers du CRISP, 2014, Fabienne Collard, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Les dons bénéficiant de la réduction à 75 % sont toutefois soumis à un plafond annuel.Ouest-France, Benoît LÉTY, 07/12/2020
Une première possibilité consiste à imposer un plafond annuel de remboursement égal à un multiple du montant de la cotisation annuelle.Techniques financières et développement, 2014, Bernard Haudeville (Cairn.info)
Le montant de l'indemnité ainsi que le plafond annuel sont fixés par arrêté du ministre des finances.Gestion et finances publiques, 2018, Aurélien Baudu (Cairn.info)
En 2002, le plafond annuel est de 6997,70 € pour une personne isolée (non mariée) et de 12257 € pour un couple marié.Gérontologie et société, 2002, Odile Mesnard (Cairn.info)
Enfin, le plafond annuel des dons individuels freine considérablement les possibilités de fractionnement d'un don illicite d'une personne morale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
Si le revenu annuel moyen d'activité dépasse le plafond annuel de cotisation en vigueur au rachat, on applique le tarif initial.Retraite et société, 2006, Michel Gleizes (Cairn.info)
Cette réserve, égale à au moins 30 % du plafond annuel, facilitera ainsi les décisions et les lancements d'actions et d'opérations.Revue Défense Nationale, 2018, Laurent Paccaud (Cairn.info)
Au 1er avril 2016, en métropole, le plafond annuel pour une personne seule est de 11 682 €.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)
Quelle que soit la formule, le plafond annuel de soins ou d'actes chirurgicaux ne dépasse pas entre 700 et 2.900 euros.Capital, 20/07/2016, « Faire identifier son animal de compagnie et tester une assurance… »
Mais, l'administration fiscale a fixé un plafond annuel : 550 euros sur l'année.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Des prises en charge de 60 % à 100 % et un choix parmi trois plafonds annuels de remboursement de 1300, 1800 et 2 500 €.Ouest-France, Philippe SERIEYS, 04/10/2023
Les règles fiscales limitent les cotisations des salariés à 15 % du salaire annuel dans la limite d'un plafond annuel.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Michèle Lelièvre (Cairn.info)
L'accord interinstitutionnel autorise la mobilisation de ce fonds dans la limite d'un plafond annuel d'un milliard d'euros.Europarl
Cela signifie qu'au-delà d'un seuil correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale (soit 40.524 euros en 2019), elle ne doit plus être prélevée.Capital, 24/06/2019, « Retraite : le casse-tête des droits d’auteurs »
Seule l'autorité budgétaire est en droit de fixer le plafond annuel de financement des interventions au titre du budget.Europarl
Au 1er avril 2016, en métropole, le plafond annuel pour une personne seule est de 8 653 €.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)
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