plafond annuel
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Sentences with the word plafond annuel
Quelle que soit la formule, le plafond annuel de soins ou d'actes chirurgicaux ne dépasse pas entre 700 et 2.900 euros.Capital, 20/07/2016, « Faire identifier son animal de compagnie et tester une assurance… »
Offre qui vous assure une prise en charge à 100 % avec un plafond annuel de 2 500 € et une franchise de 20 à 106 € selon la formule.Ouest-France, Philippe SERIEYS, 04/10/2023
Au 1er avril 2016, en métropole, le plafond annuel pour une personne seule est de 11 682 €.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)
Les dons bénéficiant de la réduction à 75 % sont toutefois soumis à un plafond annuel.Ouest-France, Benoît LÉTY, 07/12/2020
Cela signifie qu'au-delà d'un seuil correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale (soit 40.524 euros en 2019), elle ne doit plus être prélevée.Capital, 24/06/2019, « Retraite : le casse-tête des droits d’auteurs »
Seule l'autorité budgétaire est en droit de fixer le plafond annuel de financement des interventions au titre du budget.Europarl
Au 1er avril 2016, en métropole, le plafond annuel pour une personne seule est de 8 653 €.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)
Conséquence : si vos revenus dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale, vous allez cotiser plus que vous ne le devriez.Capital, 24/06/2019, « Retraite : le casse-tête des droits d’auteurs »
Les plafonds annuels de cette participation non remboursée doubleraient aussi, passant chacun de 50 à 100 € par patient.Ouest-France, André THOMAS, 14/10/2025
Des prises en charge de 60 % à 100 % et un choix parmi trois plafonds annuels de remboursement de 1300, 1800 et 2 500 €.Ouest-France, Philippe SERIEYS, 04/10/2023
Les règles fiscales limitent les cotisations des salariés à 15 % du salaire annuel dans la limite d'un plafond annuel.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Michèle Lelièvre (Cairn.info)
Si le revenu annuel moyen d'activité dépasse le plafond annuel de cotisation en vigueur au rachat, on applique le tarif initial.Retraite et société, 2006, Michel Gleizes (Cairn.info)
L'accord interinstitutionnel autorise la mobilisation de ce fonds dans la limite d'un plafond annuel d'un milliard d'euros.Europarl
Le montant de l'indemnité ainsi que le plafond annuel sont fixés par arrêté du ministre des finances.Gestion et finances publiques, 2018, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Les deux plafonds annuels (l'un concernant les participations forfaitaires, l'autre les franchises), s'élèveront à 100 € contre 50 € aujourd'hui.Ouest-France, Aline GÉRARD, 29/10/2025
Mais, l'administration fiscale a fixé un plafond annuel : 550 euros sur l'année.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Enfin, le plafond annuel des dons individuels freine considérablement les possibilités de fractionnement d'un don illicite d'une personne morale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
Les deux plafonds annuels (l'un concernant les participations forfaitaires, l'autre les franchises), grimperaient à 100 € contre 50 € aujourd'hui.Ouest-France, Aline GÉRARD, 06/11/2025
Plus précisément, au cours des premières années de fonctionnement du compte, le plafond annuel limite efficacement le solde total pouvant être détenu.Revue économique de l'OCDE, 2004, Orazio P. Attanasio, James Banks, Matthew Wakefield (Cairn.info)
Une première possibilité consiste à imposer un plafond annuel de remboursement égal à un multiple du montant de la cotisation annuelle.Techniques financières et développement, 2014, Bernard Haudeville (Cairn.info)
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