plafond annuel

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Une première possibilité consiste à imposer un plafond annuel de remboursement égal à un multiple du montant de la cotisation annuelle.Techniques financières & développement, 2014, Bernard Haudeville (Cairn.info)

Au 1er avril 2016, en métropole, le plafond annuel pour une personne seule est de 8 653 €.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)

Au 1er avril 2016, en métropole, le plafond annuel pour une personne seule est de 11 682 €.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)

Seule l'autorité budgétaire est en droit de fixer le plafond annuel de financement des interventions au titre du budget.Europarl

Cela signifie qu'au-delà d'un seuil correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale (soit 40.524 euros en 2019), elle ne doit plus être prélevée.Capital, 24/06/2019, « Retraite : le casse-tête des droits d’auteurs »

Il fixe un plafond annuel pour les dépenses, qui ne peuvent être supérieures aux recettes corrigées des fluctuations conjoncturelles.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Conséquence : si vos revenus dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale, vous allez cotiser plus que vous ne le devriez.Capital, 24/06/2019, « Retraite : le casse-tête des droits d’auteurs »

Enfin, le plafond annuel des dons individuels freine considérablement les possibilités de fractionnement d'un don illicite d'une personne morale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)

Quelle que soit la formule, le plafond annuel de soins ou d'actes chirurgicaux ne dépasse pas entre 700 et 2.900 euros.Capital, 20/07/2016, « Faire identifier son animal de compagnie et tester une assurance… »

Cette réserve, égale à au moins 30 % du plafond annuel, facilitera ainsi les décisions et les lancements d'actions et d'opérations.Revue Défense Nationale, 2018, Laurent Paccaud (Cairn.info)

Il est courant pour les patients de payer 25 % à 50 % du prix de ces médicaments, jusqu'à un plafond annuel de franchise.Journal de gestion et d'économie médicales, 2012 (Cairn.info)

Dans ce cas, deux plafonds, indexés chaque année, lui sont imposés : un plafond journalier et un plafond annuel.Dossiers du CRISP, 2014, Fabienne Collard, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)

Ces frais sont remboursés dans la limite d'un plafond annuel sur présentation des justificatifs des dépenses.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »

Le montant de l'indemnité ainsi que le plafond annuel sont fixés par arrêté du ministre des finances.Gestion et finances publiques, 2018, Aurélien Baudu (Cairn.info)

L'accord interinstitutionnel autorise la mobilisation de ce fonds dans la limite d'un plafond annuel d'un milliard d'euros.Europarl

Si le revenu annuel moyen d'activité dépasse le plafond annuel de cotisation en vigueur au rachat, on applique le tarif initial.Retraite et société, 2006, Michel Gleizes (Cairn.info)

Cette participation est due dans la limite d'un plafond annuel et, pour les actes paramédicaux et les transports, d'un plafond journalier.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Laurence Gay, William Benessiano (Cairn.info)

Elle releva également que le plafond annuel des vols de nuit restait inchangé.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)

Mais le cumul du supplément et de la prime ne doit pas dépasser le plafond annuel de 30.852 euros.Capital, 07/06/2019, « Épargne salariale : participation et intéressement »

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