plafonnements
Formes
Pluriel de plafonnement ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot plafonnements
Cette libéralisation devait toutefois être maîtrisée par le biais des plafonnements des prix afin de limiter leur envolée, mais l'inflation n'a pu être évitée.Monde chinois, 2015, Guylain du Puytison (Cairn.info)
Les secondes cherchent à garder les factures d'eau en dessous d'un certain seuil pour les ménages cibles, et incluent des plafonnements, ou des tarifications par blocs.Flux, 2009, Bernard Barraqué (Cairn.info)
Les premiers plafonnements portent sur le nombre, la durée et la place des écrans.Le Temps des Médias, 2011, Valérie Sacriste (Cairn.info)
Dans les deux cas, la solution va à l'encontre de la doctrine visant à déréguler les activités en concurrence tout en appliquant des plafonnements rigoureux aux prix d'accès.Revue française d'économie, 2014, Lucas Mahieux, Mathias Laffont (Cairn.info)
Il y a aussi les négociations sur les plafonnements nationaux des émissions.Europarl
Celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs.Revue française des affaires sociales, 2018, Laurent Caussat, Isabelle Vacarie (Cairn.info)
Il est vrai que les plafonnements introduits en 2002 et déjà décrits pourraient inverser cette tendance.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Gun-Britt Trydegård (Cairn.info)
À mes yeux, il est très important de poursuivre notre effort de réduction des plafonnements afin que la concurrence des offres se situe toujours juste en dessous.Europarl
C'est notamment le cas en matière de soins aux personnes âgées, quoique les plafonnements introduits en 2002 puissent suggérer le contraire.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Gun-Britt Trydegård (Cairn.info)
Les dernières réformes intervenues en droit du travail montrent d'ailleurs la progression des plafonnements d'indemnités, à tout le moins la progression de l'idée d'une évaluation forfaitaire de certains préjudices.Le Droit Ouvrier, 2015, Christophe Radé (Cairn.info)
Son application passe par deux étapes complexes qui impliquent des clés de répartition assises sur les paiements déductibles et les charges nettes intragroupe, et est assortie de plafonnements.Gestion et finances publiques, 2021, Nicole Davoult (Cairn.info)
Cependant, les plafonnements de dépenses avantagent, comme on l'a vu, largement les partis et singulièrement les plus puissants d'entre eux.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Quentin Girault (Cairn.info)
L'absence de mobilité est en effet analysée dans la littérature par les notions de plateaux ou de plafonnements de contenu et de carrière (ou structurel).Revue de gestion des ressources humaines, 2013, Eve Saint-Germes, Natacha Pijoan, Alain Briole (Cairn.info)
Cette action restrictive est néanmoins sélective : certains types de crédits (finançant les exportations, l'équipement productif, la construction de logements) échappent aux plafonnements.Histoire, Économie et Société, 2020, Jean-Luc Mastin (Cairn.info)
De plus, le législateur a institué différents dispositifs de plafonnements des avantages fiscaux, et introduit la règle de gage.Gestion et finances publiques, 2018, Audrey Rosa (Cairn.info)
De manière générale, comme il s'agit principalement de remboursements aux frais réels, le dispositif de fixation des dépenses et de leurs plafonnements est assez complexe.Gestion et finances publiques, 2018, Martin Collet (Cairn.info)
Elle devra faire en sorte d'éviter les plafonnements qu'ils soient structurels, de contenus ou salariaux.Revue management et avenir, 2006, Jocelyne Loos-Baroin (Cairn.info)
À tel point que des plafonnements ont été introduits en 2002 pour freiner ce mouvement.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Dominique Velche (Cairn.info)
Si la structure des taux est très progressive, d'autres éléments ne le sont pas mais des plafonnements sont prévus.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Sur quelle base les plafonnements de dépenses vont-ils être établis ?Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
