potestative
Formes
Féminin singulier de potestatif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot potestative
Cette hégémonie de la socioanthropologie potestative enfante également des effets plus directement politiques.Revue du MAUSS, 2016, Stéphane Vibert (Cairn.info)
Il est alors impossible d'identifier qui sont les bénéficiaires des revenus et du capital, dans la mesure où leur distribution repose sur une prérogative potestative du trustee.Revue internationale du patrimoine, 2021, Caroline Deneuville, Anne-Sophie Galand (Cairn.info)
Quant à la condition dont elle est affectée, elle n'est pas purement potestative, la survenance d'un litige ne dépendant pas de la seule volonté du débiteur.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
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