potestative
Forms
Féminin singulier de potestatif ( adjectif )
examples
Sentences with the word potestative
Cette hégémonie de la socioanthropologie potestative enfante également des effets plus directement politiques.Revue du MAUSS, 2016, Stéphane Vibert (Cairn.info)
Il est alors impossible d'identifier qui sont les bénéficiaires des revenus et du capital, dans la mesure où leur distribution repose sur une prérogative potestative du trustee.Revue internationale du patrimoine, 2021, Caroline Deneuville, Anne-Sophie Galand (Cairn.info)
Quant à la condition dont elle est affectée, elle n'est pas purement potestative, la survenance d'un litige ne dépendant pas de la seule volonté du débiteur.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
