préjudice commercial
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Phrases avec le mot préjudice commercial
Le cas échéant, le contrefacteur devrait donc lui aussi réparer en outre ce préjudice commercial supplémentaire causé aux exploitants licites du droit violé.LEGICOM, 2014, Charles de Haas (Cairn.info)
L'action en cause n'a même plus besoin de susciter quelque préjudice commercial à qui que ce soit pour justifier d'une sanction pénale !Multitudes, 2012, Jérémie Zimmermann, Ariel Kyrou, Victor Secretan (Cairn.info)
Le fabricant obtient 1 000 € pour atteinte à l'image de la marque, 1 000 € pour le préjudice commercial et 300 € pour les frais de justice.Ouest-France, 09/03/2017
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